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anti-démarreur et employeur

8 janvier 2015 240 × 80 L’anti-démarreur et le véhicule de votre employeur
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Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant Plus de 30 ans d'expertise Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse. Services offerts partout au Québec (514) 235-0783

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Me Micheline Paradis
Avocate spécialiste dans les dossiers d’alcool au volant
Plus de 30 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Services offerts partout au Québec
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

 

Pour en savoir plus:

  • Palais de Justice de MontréalPalais de Justice de Montréal
    Voici les coordonnées du Palais de Justice de Montréal: 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 (514) 393-2721
  • Un test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicablesUn test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicables
    Vos résultats de tests d'ivressomètre indiquent 165 mg et 155 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans le cas d'une condamnation, serez-vous sanctionné pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg? Dans ce cas, il est très important que votre avocat indique clairement à la Cour …
  • Consommation suite à un accident: accusé acquittéConsommation suite à un accident: accusé acquitté
    Le Juge acquittée un accusé faisant face à une accusation de conduite avec plus de 80 mg d'alcool/100 ml de sang. Les faits de cette affaire sont les suivants: Suite à un accident de la route, l'accusé se sauve des lieux de l'accident. Rendu chez lui, il consomme une grande …
  • Jugement: arrêt des procédures pour délais déraisonnables (2 ans)Jugement: arrêt des procédures pour délais déraisonnables (2 ans)
    La Juge prononce l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies causant lésions, conduite dangereuse causant lésions et refus d'obtempérer (refus de souffler). Les motifs de cette décision est à l'effet que l'accusé n'a pas bénéficier d'un procès dans un délai raisonnable. Entre le moment de sa comparution et …
  • Avocat pour cause de conduite avec les facultés affaiblies à Montréal
    Vous cherchez un avocat spécialisé pour vous représenter pour votre cause d'alcool au volant à Montréal? Me Micheline Paradis, avocate de plus de 28 ans d'expérience, peut vous aider à vous défendre face à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies.
  • Exclusion du résultat de la prise de sang prouvant l’alcoolémie vu la gravité des violations de la CharteExclusion du résultat de la prise de sang prouvant l’alcoolémie vu la gravité des violations de la Charte
    La Juge Louise Dubuc de la Cour du Québec (chambre criminelle) de St-Hyacinthe, a ordonné l'exclusion du résultat de la prise de sang prise suite à un accident de la route vu la gravité des violations sérieuses des droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés. L'accusé dans …
  • La suspension de 90 jours et l’antidémarreurLa suspension de 90 jours et l’antidémarreur
    Suite à une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies ou garde et contrôle, la SAAQ suspendra votre permis de conduire pour une période de 90 jours, effectif dès votre arrestation. Dans le cas d'une condamnation pour une première infraction, votre permis sera révoqué par la SAAQ, pour une période …
  • La conduite avec plus de 160 mg/100 mlLa conduite avec plus de 160 mg/100 ml
    Des sanctions plus sévères s'appliquent dans les cas où l'alcoolémie dépasse 160 mg/100 ml de sang. S'il s'agit d'une première infraction: suspension immédiate du permis pour 90 jours ou plus si l'évaluation du risque est non favorable, évaluation du risque suite à l'arrestation et avant la condamnation, saisie du véhicule …
  • Sauvé par ses textos : acquitté de garde et contrôle avec les facultés affaibliesSauvé par ses textos : acquitté de garde et contrôle avec les facultés affaiblies
    Est-il possible de présenter en preuve des messages texte afin de prouver notre intention de ne pas conduire notre véhicule alors que nos capacités sont affaiblies par l’alcool? Absolument!
  • Les conséquences d’une deuxième condamnation avec un taux supérieur à 160 mgLes conséquences d’une deuxième condamnation avec un taux supérieur à 160 mg
    vous avez été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies et votre taux d'alcoolémie pour cette infraction dépassait 160 mg/100 ml de sang. Vous êtes de nouveau arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies et votre taux d'alcoolémie dépasse, encore une fois, 160 mg/100 ml de sang. Quelles seront …
  • Défense: facultés affaibliesDéfense: facultés affaiblies
    Le juge conclut que le policier ne possédait donc pas les motifs raisonnables suffisants pour procéder à l'arrestation de l'accusé et que la détention de l’accusé était donc illégale en vertu des articles 8 et 9 de la Charte. Le juge ordonne l’exclusion des résultats d’ivressomètre obtenus suite à cette …
  • Accusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuseAccusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuse
    Le Juge acquitte une personne accusée de conduite avec les facultés affaiblies. Les policiers attentent 44 minutes pour l'arrivée de la remorqueuse. Les tests d'ivressomètre doivent être effectués dès qu'il est matériellement possible. La poursuite, pour respecter les fins de la loi, doit prouver que les policiers ont agi promptement …
  • Arrestation basée sur de simples soupçons : arrestation illégale et exclusion de la preuveArrestation basée sur de simples soupçons : arrestation illégale et exclusion de la preuve
    Exclusion de la preuve obtenue suite à une arrestation illégale: les tests d'ivressomètre exclus car l'arrestation est basée sur de simples soupçons et non sur des motifs raisonnables.
  • Les coûts de l’anti-démarreurLes coûts de l’anti-démarreur
    Les coûts de l'anti-démarreur sont: $50,00 + taxes pour l'installation de l'appareil et $61,00/mois + taxes pour la location de l'appareil. Il est important de noter ici que ces coûts peuvent être modifiés par la SAAQ et qu'il est donc important de communiquer avec la SAAQ afin de connaître les …
  • Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!
    Dans le présent cas, l’on peut qualifier les délais d’exceptionnels. De plus, il est important ici de préciser que le juge a déclaré que l’accusé ne pouvait être tenu responsable des délais et que la poursuite devait en assumer l’entière responsabilité. L’accusé était dans l’ignorance du fait qu’il faisait l’objet …

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  • Alcool au Volant: Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
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    • Évaluation sommaire
  • Suspension de 90 jours
  • Test du nystagmus
  • Tests de coordination
Services offerts dans les régions de Montréal, Laval, Repentigny, Saint-Jérôme, Longueuil, Joliette, Terrebonne, Mascouche, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Boisbriand, Mirabel, Sainte-Adèle, Deux-Montagnes et plusieurs autres.
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.
Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783
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