Avocate-Alcool au Volant-Montréal-Laval-Repentigny-Terrebonne

Recherche
Aller au contenu
  • ACCUEIL
  • MOYENS DE DÉFENSE
  • ACQUITTEMENT POSSIBLE
  • SANCTIONS
  • QUESTIONS ET RÉPONSES
  • URGENCE 24/7
  • ARTICLES RÉCENTS
  • NOUS JOINDRE
  • PLAN DU SITE

alcool-au-volant-nous-joindre-top

19 mars 2014 300 × 148 Ordre de souffler dans l’appareil de détection approuvé jugé illégal: accusée acquittée
Image précédente
Image suivante

Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant Plus de 30 ans d'expertise Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne et Repentigny (514) 235-0783

  • ACCUEIL
  • MOYENS DE DÉFENSE
  • ACQUITTEMENT POSSIBLE
  • SANCTIONS
  • QUESTIONS ET RÉPONSES
  • URGENCE 24/7
  • ARTICLES RÉCENTS
  • NOUS JOINDRE
  • PLAN DU SITE

Me Micheline Paradis
Avocate spécialiste dans les dossiers d’alcool au volant
Plus de 30 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne et Repentigny
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

  • Un test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicablesUn test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicables
    Vos résultats de tests d'ivressomètre indiquent 165 mg et 155 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans le cas d'une condamnation, serez-vous sanctionné pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg? Dans ce cas, il est très important que votre avocat indique clairement à la Cour …
  • Le droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvéLe droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvé
    Vous êtes intercepté par un policier et celui-ci vous ordonne de souffler dans l'appareil de détection approuvé (ADA) afin de vérifier la présence d'alcool dans votre organisme. Pouvez vous refuser de souffler dans cet appareil au motif que vous désirez contacter votre avocat avant ce test? Non. La loi est …
  • Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix?Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix?
    Pouvez-vous refuser les tests d'ivressomètre et offrir une prise de sang comme substitut? Non. Ce n'est pas à l'accusé de choisir le test qu'il préfère et tout refus à l'ordre d'un policier concernant les tests entraînera une accusation criminelle et des sanctions très sévères.
  • Le permis restreint pour fins de travailLe permis restreint pour fins de travail
    Vous devez respecter la période d'attente décidée par le juge rendant l'ordonnance d'interdiction de conduire, suite à votre déclaration de culpabilité, avant d'avoir la possibilité de faire installer un anti-démarreur (éthylomètre) dans votre véhicule. Il est possible que le juge vous donne la permission de faire installer immédiatement un anti-démarreur.
  • Conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sangConduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sang
    Les conséquences d'avoir plus de 160 mg d'alcool/100 ml de sang lors de la conduite ou la garde et contrôle d'un véhicule moteur augmente considérablement les sentences et sanctions prévues par la loi. La présente section a pour but de vous informer plus amplement sur le sujet.
  • Quand les délais sont déraisonnablesQuand les délais sont déraisonnables
    Il arrive parfois que les délais pour obtenir justice sont déraisonnables et contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés du Canada. Vous trouverez, dans la présente section, quelques exemples pour illustrer ce fait.
  • Cour municipale de MontréalCour municipale de Montréal
    Vous avez une cause à la Cour municipale de Montréal? Voici les coordonnées de la Cour: 775 Rue Gosford, Montréal, QC H2Y 3Z8 Téléphone : (514) 872-2964
  • La conduite avec plus de 160 mg/100 mlLa conduite avec plus de 160 mg/100 ml
    Des sanctions plus sévères s'appliquent dans les cas où l'alcoolémie dépasse 160 mg/100 ml de sang. S'il s'agit d'une première infraction: suspension immédiate du permis pour 90 jours ou plus si l'évaluation du risque est non favorable, évaluation du risque suite à l'arrestation et avant la condamnation, saisie du véhicule …
  • Jugement: arrêt des procédures pour délais déraisonnables (2 ans)Jugement: arrêt des procédures pour délais déraisonnables (2 ans)
    La Juge prononce l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies causant lésions, conduite dangereuse causant lésions et refus d'obtempérer (refus de souffler). Les motifs de cette décision est à l'effet que l'accusé n'a pas bénéficier d'un procès dans un délai raisonnable. Entre le moment de sa comparution et …
  • Acquittée : jugement du 20 avril 2020 dans cause pour alcool au volantAcquittée : jugement du 20 avril 2020 dans cause pour alcool au volant
    La Juge déclare que le droit à l’avocat de l’accusée a été violé car les policiers n’ont pas donné une opportunité raisonnable d’attendre un peu afin qu’elle puisse consulter son avocat. S’agissant d’une violation sérieuse de ses droits, la Juge écarte de la preuve les tests d’ivressomètre effectués par l’accusée.
  • Conduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnablesConduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnables
    Le Juge déclare que ce dossier n’est pas d’une complexité qui justifierait les délais présents. De plus, il est important ici de préciser que l’accusé n’est nullement la cause de ce retard dans l’administration de son dossier. Même si une partie de la preuve de la poursuite a déjà été …
  • Doute raisonnable: AcquittementDoute raisonnable: Acquittement
    Un agent de la Sûreté du Québec patrouillant dans le secteur de la municipalité de Disraeli remarque le véhicule de l’accusé qui ne s’immobilise pas complètement à un panneau d’arrêt (stop). Au même moment, une motocyclette doit effectuer un manœuvre afin d’éviter une collision avec l’automobile de l’accusé.
  • La récidive relativement à une accusation de conduite avec les facultés affaibliesLa récidive relativement à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies
    Avant de plaider coupable à une deuxième accusation, consultez un avocat criminaliste sans tarder. Les conséquences d'une condamnation, lors d'une récidive, sont très importantes. La sentence prononcée par la Cour criminelle, lors d'une récidive, est de 30 jours d'emprisonnement minimum. De plus, la SAAQ révoquera votre permis de conduire ainsi …
  • Les conséquences d’une deuxième condamnation avec un taux supérieur à 160 mgLes conséquences d’une deuxième condamnation avec un taux supérieur à 160 mg
    vous avez été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies et votre taux d'alcoolémie pour cette infraction dépassait 160 mg/100 ml de sang. Vous êtes de nouveau arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies et votre taux d'alcoolémie dépasse, encore une fois, 160 mg/100 ml de sang. Quelles seront …
  • Accusé acquitté d’une accusation de garde et contrôleAccusé acquitté d’une accusation de garde et contrôle
    Un Juge de la Cour Supérieure de Montréal a acquitté un homme accusé de garde et contrôle d'un véhicule moteur alors que ses facultés étaient affaiblies par l'alcool. Ayant réussi à faire la démonstration qu'il n'avait aucunement l'intention de conduire ou d'assumer le contrôle du véhicule, l'accusé est acquitté.

Catégories

  • Absolution
  • Acquittement Possible
  • Alcool au Volant: Anti-Démarreur
  • Alcool au Volant: Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Alcool au Volant: Défenses possibles
  • Alcool au Volant: Délais déraisonnables
  • Alcool au Volant: Divers
  • Alcool au Volant: Garde et Contrôle
  • Alcool au Volant: ivressomètre
  • Alcool au Volant: Jugements Récents
  • Alcool au Volant: Les Assurances
  • Alcool au Volant: Permis Restreint
  • Alcool au Volant: Récidive
  • Alcool au Volant: Refus de Souffler
  • Alcool au Volant: Suspension de Permis de Conduire
  • Appareils de détection approuvés (ADA)
  • Avocat à Laval
  • Avocat à Montréal
  • Avocat alcool au volant
    • Montréal
  • Avocat Alcool au Volant(facultés affaiblies)
  • Avocat au Criminel
  • Avocat de la Défense
  • Avocat en Droit Criminel
  • Avocat pour cas d'alcool au volant
  • Conduite avec les facultés affaiblies
  • Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Conduite pendant interdiction
  • Défenses possibles
  • Drogue au volant
  • Droit à l'avocat
  • Interdiction de conduire
  • Ivressomètre
  • L'alcool au volant et l'anti-démarreur
  • Prise de sang
  • Récidive
  • Refus d'obtempérer
  • Révocation du permis de conduire
  • Sanctions alcool au volant
    • Évaluation sommaire
  • Suspension de 90 jours
  • Test du nystagmus
  • Tests de coordination
Services offerts dans les régions de Montréal, Laval, Repentigny, Saint-Jérôme, Longueuil, Joliette, Terrebonne, Mascouche, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Boisbriand, Mirabel, Sainte-Adèle, Deux-Montagnes et plusieurs autres.
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.
Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783
© 2020 Avocate-Alcool au Volant-Montréal-Laval-Repentigny Tous droits réservés
Fièrement propulsé par WordPress
Parlez à un Avocat Maintenant