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12 février 2012 380 × 194 La drogue au volant: formation spécialisée des policiers de Longueuil
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Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant Plus de 30 ans d'expertise Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse. Services offerts partout au Québec (514) 235-0783

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Me Micheline Paradis
Avocate spécialiste dans les dossiers d’alcool au volant
Plus de 30 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Services offerts partout au Québec
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

 

Pour en savoir plus:

  • Garde et contrôle: présomption repousséeGarde et contrôle: présomption repoussée
    Alcool au Volant – Garde et contrôle Le juge Gilles Gaumond de la Cour municipale de la Ville de Québec a rendu, le 28 octobre 2013, un verdict d’acquittement dans une cause de garde et contrôle d’un véhicule moteur alors que l’accusé avait les facultés affaiblies ainsi qu’une accusation de …
  • Quand les délais sont déraisonnablesQuand les délais sont déraisonnables
    Il arrive parfois que les délais pour obtenir justice sont déraisonnables et contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés du Canada. Vous trouverez, dans la présente section, quelques exemples pour illustrer ce fait.
  • Acquittée : jugement du 20 avril 2020 dans cause pour alcool au volantAcquittée : jugement du 20 avril 2020 dans cause pour alcool au volant
    La Juge déclare que le droit à l’avocat de l’accusée a été violé car les policiers n’ont pas donné une opportunité raisonnable d’attendre un peu afin qu’elle puisse consulter son avocat. S’agissant d’une violation sérieuse de ses droits, la Juge écarte de la preuve les tests d’ivressomètre effectués par l’accusée.
  • Conduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnablesConduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnables
    Le Juge déclare que ce dossier n’est pas d’une complexité qui justifierait les délais présents. De plus, il est important ici de préciser que l’accusé n’est nullement la cause de ce retard dans l’administration de son dossier. Même si une partie de la preuve de la poursuite a déjà été …
  • Ordre de souffler dans l’appareil de détection approuvé jugé illégal: accusée acquittéeOrdre de souffler dans l’appareil de détection approuvé jugé illégal: accusée acquittée
    Le Juge ordonne l'exclusion de la preuve obtenue suite à un ordre de souffler dans un appareil de détection approuvé (ADA) au motif que la preuve au dossier ne démontrait pas clairement que les symptômes constatés par les policiers étaient causés par l'alcool. Aucune odeur d'alcool n'est perçue par les …
  • Les appareils de détection approuvés (ADA)Les appareils de détection approuvés (ADA)
    Le policier désirant vérifier la présence d’alcool dans le sang d’un conducteur à l’aide d’un appareil de détection approuvé (ADA) doit obligatoirement utiliser un des appareils suivants: Alcometer S-L2 Alco-Sûr Alcotest 7410 PA 3 Alcotest 7410 GLC Alco-Sensor IV DWF Alco-Sensor IV PWF Intoxilyser 400D Me Micheline Paradis, Avocate Alcool …
  • La récidive relativement à une accusation de conduite avec les facultés affaibliesLa récidive relativement à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies
    Avant de plaider coupable à une deuxième accusation, consultez un avocat criminaliste sans tarder. Les conséquences d'une condamnation, lors d'une récidive, sont très importantes. La sentence prononcée par la Cour criminelle, lors d'une récidive, est de 30 jours d'emprisonnement minimum. De plus, la SAAQ révoquera votre permis de conduire ainsi …
  • Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittementAlcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement
    Dans une cause d'alcool au volant, une accusée est acquittée suite à une preuve en défense d'un désordre post-traumatique. Le juge déclare que l'accusée n'avait pas l'intention
  • Conduite pendant interdiction: sanctions criminellesConduite pendant interdiction: sanctions criminelles
    Le juge a émis une ordonnnance d'interdiction de conduire. Pendant cette interdiction de conduire d'un an, un policier vous intercepte pour simple vérification et constate que vous n'êtes pas autorisé à conduire un véhicule. Le policier vous met donc en état d'arrestation pour conduite pendant interdiction en vertu du Code …
  • Garde et contrôle: l’importance du risque réaliste de dangerGarde et contrôle: l’importance du risque réaliste de danger
    À savoir si les circonstances présentes dans le présent dossier pouvaient entraîner un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien, la Cour déclare qu'il n'y avait aucun élément de preuve présentée lors du procès qui permettrait de conclure qu'il existait un risque réaliste, et non seulement théorique, …
  • La conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontalLa conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontal
    Avant tout, qu’est-ce que le nystagmus? Le nystagmus est le mouvement saccadé involontaire des yeux. Lorsqu’une personne est sous l’influence de l’alcool et/ou d’une drogue, ce mouvement saccadé devient généralement plus prononcé. Il est cependant important ici de préciser que le nystagmus peut également être provoqué par un problème médical sans aucun …
  • Droit à l’avocat de son choix et sans délaiDroit à l’avocat de son choix et sans délai
    Le juge accueille donc la requête en exclusion de la preuve vu qu'il y a eu atteinte au droit constitutionnel de l’accusée et ordonne, par conséquent, l’exclusion du certificat du technicien qualifié (tests d’alcoolémie).
  • Palais de Justice de MontréalPalais de Justice de Montréal
    Voici les coordonnées du Palais de Justice de Montréal: 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 (514) 393-2721
  • Conduite avec les facultés affaiblies: acquittementConduite avec les facultés affaiblies: acquittement
    Suite à son interception, un des policiers lui indique qu’il désire vérifier sa sobriété. Aucune odeur d’alcool n’est alors constatée par le policier. En fait, ce n’est qu’une fois que l’accusé est dans la voiture de police que l’agent constate une odeur d’alcool.
  • Accusé acquitté d’une accusation de garde et contrôleAccusé acquitté d’une accusation de garde et contrôle
    Un Juge de la Cour Supérieure de Montréal a acquitté un homme accusé de garde et contrôle d'un véhicule moteur alors que ses facultés étaient affaiblies par l'alcool. Ayant réussi à faire la démonstration qu'il n'avait aucunement l'intention de conduire ou d'assumer le contrôle du véhicule, l'accusé est acquitté.

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Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.
Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783
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