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Avocate Montréal – Suspension de permis de conduire

11 août 2012 200 × 133 Lois et Sanctions
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Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant Plus de 30 ans d'expertise Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne et Repentigny (514) 235-0783

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Me Micheline Paradis
Avocate spécialiste dans les dossiers d’alcool au volant
Plus de 30 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne et Repentigny
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

  • La conduite avec plus de 160 mg/100 mlLa conduite avec plus de 160 mg/100 ml
    Des sanctions plus sévères s'appliquent dans les cas où l'alcoolémie dépasse 160 mg/100 ml de sang. S'il s'agit d'une première infraction: suspension immédiate du permis pour 90 jours ou plus si l'évaluation du risque est non favorable, évaluation du risque suite à l'arrestation et avant la condamnation, saisie du véhicule …
  • Doute raisonnable: AcquittementDoute raisonnable: Acquittement
    Un agent de la Sûreté du Québec patrouillant dans le secteur de la municipalité de Disraeli remarque le véhicule de l’accusé qui ne s’immobilise pas complètement à un panneau d’arrêt (stop). Au même moment, une motocyclette doit effectuer un manœuvre afin d’éviter une collision avec l’automobile de l’accusé.
  • Le droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvéLe droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvé
    Vous êtes intercepté par un policier et celui-ci vous ordonne de souffler dans l'appareil de détection approuvé (ADA) afin de vérifier la présence d'alcool dans votre organisme. Pouvez vous refuser de souffler dans cet appareil au motif que vous désirez contacter votre avocat avant ce test? Non. La loi est …
  • Alcool au Volant: AcquittementAlcool au Volant: Acquittement
    Dans la présente section, vous trouverez quelques exemples d'acquittement dans des causes de conduites ou de garde et contrôles avec les facultés affaiblies.
  • Le refus d’optempérerLe refus d’optempérer
    Une des défenses possibles à une accusation de refus d'obtempérer (souffler) est de démontrer clairement à la Cour que l'accusé ne pouvait physiquement pas effectuer le test ou que ce test était nuisible à sa santé.
  • Évaluation sommaire favorableÉvaluation sommaire favorable
    La loi prévoit que même si le Juge a prononcé une interdiction de conduire pendant une période de 1 an, il est possible de récupérer son permis de conduire après une période de 3 mois si le contrevenant est inscrit à un programme prévoyant l’utilisation d’un antidémarreur.
  • Garde et contrôle: présomption repousséeGarde et contrôle: présomption repoussée
    Alcool au Volant – Garde et contrôle Le juge Gilles Gaumond de la Cour municipale de la Ville de Québec a rendu, le 28 octobre 2013, un verdict d’acquittement dans une cause de garde et contrôle d’un véhicule moteur alors que l’accusé avait les facultés affaiblies ainsi qu’une accusation de …
  • Les tests de coordinationLes tests de coordination
    Les policiers vous interceptent et exigent certains tests de coordination des mouvements. Pouvez-vous refuser d'effectuer ces tests? Non. Le Code Criminel permet aux policiers d'exiger les tests de coordination prévus par règlement. Ces tests sont: le test du nystagmus du regard horizontal, marcher et se retourner, se tenir sur un …
  • Arrêt des procédures: délais de 19 moisArrêt des procédures: délais de 19 mois
    Le Juge Gilles Charpentier de la Cour du Québec de Saint-Hyacinthe a ordonné un arrêt des procédures pour délais déraisonnables dans un dossier de conduite d'un véhicule avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans cette cause, des délais de 19 mois étaient présents, dont plus …
  • Arrestation basée sur de simples soupçons : arrestation illégale et exclusion de la preuveArrestation basée sur de simples soupçons : arrestation illégale et exclusion de la preuve
    Exclusion de la preuve obtenue suite à une arrestation illégale: les tests d'ivressomètre exclus car l'arrestation est basée sur de simples soupçons et non sur des motifs raisonnables.
  • Attente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possibleAttente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possible
    Dans cette affaire, la défense présente une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés au motif que les policiers n'ont pas procéder aux tests d'ivressomètre dans les meilleurs délais, tel que prescrit pas les dispositions du Code criminel, à cause de l'attente d'une dépanneuse.
  • Refus de souffler dans l’appareil de détectionRefus de souffler dans l’appareil de détection
    J'ai refusé de souffler dans l'appareil de détection d'alcool lors de mon arrestation. Vais-je perdre mon permis de conduite si je suis déclaré coupable? Oui, et ce même si vous êtes acquitté de facultés affaiblies.
  • 29 minutes de trop…Acquittée29 minutes de trop…Acquittée
    L’accusée, dans cette cause, plaidait le fait que ses échantillons d’haleine n’avaient pas été prélevés dès que matériellement possible, tel que prévu par l’article 258 (1) du Code criminel et, par ce fait, violait ses droits constitutionnels protégés par la Charte Canadienne des droits et libertés contre les fouilles et …
  • Jugement récent: ordonnance pour obtenir le registre d’entretien de l’ivressomètreJugement récent: ordonnance pour obtenir le registre d’entretien de l’ivressomètre
    Le Juge ordonne la remise, à l'avocat de l'accusé, d'une copie du registre d'entretien ou toutes fiches d'entretien et de réparation de l'appareil d'ivressomètre utilisé pour les tests de l'accusé (INTOXILIZER) couvrant la période de 6 mois avant et après l'arrestation de l'accusé ainsi que la fiche d'alcool type utilisée …
  • Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!
    Dans le présent cas, l’on peut qualifier les délais d’exceptionnels. De plus, il est important ici de préciser que le juge a déclaré que l’accusé ne pouvait être tenu responsable des délais et que la poursuite devait en assumer l’entière responsabilité. L’accusé était dans l’ignorance du fait qu’il faisait l’objet …

Catégories

  • Absolution
  • Acquittement Possible
  • Alcool au Volant: Anti-Démarreur
  • Alcool au Volant: Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Alcool au Volant: Défenses possibles
  • Alcool au Volant: Délais déraisonnables
  • Alcool au Volant: Divers
  • Alcool au Volant: Garde et Contrôle
  • Alcool au Volant: ivressomètre
  • Alcool au Volant: Jugements Récents
  • Alcool au Volant: Les Assurances
  • Alcool au Volant: Permis Restreint
  • Alcool au Volant: Récidive
  • Alcool au Volant: Refus de Souffler
  • Alcool au Volant: Suspension de Permis de Conduire
  • Appareils de détection approuvés (ADA)
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    • Montréal
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  • Avocat pour cas d'alcool au volant
  • Conduite avec les facultés affaiblies
  • Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Conduite pendant interdiction
  • Défenses possibles
  • Drogue au volant
  • Droit à l'avocat
  • Interdiction de conduire
  • Ivressomètre
  • L'alcool au volant et l'anti-démarreur
  • Prise de sang
  • Récidive
  • Refus d'obtempérer
  • Révocation du permis de conduire
  • Sanctions alcool au volant
    • Évaluation sommaire
  • Suspension de 90 jours
  • Test du nystagmus
  • Tests de coordination
Services offerts dans les régions de Montréal, Laval, Repentigny, Saint-Jérôme, Longueuil, Joliette, Terrebonne, Mascouche, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Boisbriand, Mirabel, Sainte-Adèle, Deux-Montagnes et plusieurs autres.
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.
Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783
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