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très longs délais

19 mars 2014 391 × 307 Arrêt des procédures pour avoir été informé des accusations portées dans un délai déraisonnable
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Me Micheline Paradis, avocate pour causes d'alcool au volant Plus de 35 ans d'expérience Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse. Services offerts partout au Québec (514) 235-0783

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Me Micheline Paradis
Avocate pour causes alcool au volant
Plus de 35 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Services offerts partout au Québec
Première Consultation Gratuite

(514) 235-0783

 

Pour en savoir plus:

  • Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!
    Dans le présent cas, l’on peut qualifier les délais d’exceptionnels. De plus, il est important ici de préciser que le juge a déclaré que l’accusé ne pouvait être tenu responsable des délais et que la poursuite devait en assumer l’entière responsabilité. L’accusé était dans l’ignorance du fait qu’il faisait l’objet …
  • Accusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuseAccusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuse
    Le Juge acquitte une personne accusée de conduite avec les facultés affaiblies. Les policiers attentent 44 minutes pour l'arrivée de la remorqueuse. Les tests d'ivressomètre doivent être effectués dès qu'il est matériellement possible. La poursuite, pour respecter les fins de la loi, doit prouver que les policiers ont agi promptement …
  • Le refus d’optempérerLe refus d’optempérer
    Une des défenses possibles à une accusation de refus d'obtempérer (souffler) est de démontrer clairement à la Cour que l'accusé ne pouvait physiquement pas effectuer le test ou que ce test était nuisible à sa santé.
  • Acquittée : jugement du 20 avril 2020 dans cause pour alcool au volantAcquittée : jugement du 20 avril 2020 dans cause pour alcool au volant
    La Juge déclare que le droit à l’avocat de l’accusée a été violé car les policiers n’ont pas donné une opportunité raisonnable d’attendre un peu afin qu’elle puisse consulter son avocat. S’agissant d’une violation sérieuse de ses droits, la Juge écarte de la preuve les tests d’ivressomètre effectués par l’accusée.
  • Les coûts de l’anti-démarreurLes coûts de l’anti-démarreur
    Les coûts de l'anti-démarreur sont: $50,00 + taxes pour l'installation de l'appareil et $61,00/mois + taxes pour la location de l'appareil. Il est important de noter ici que ces coûts peuvent être modifiés par la SAAQ et qu'il est donc important de communiquer avec la SAAQ afin de connaître les …
  • Les appareils de détection approuvés (ADA)Les appareils de détection approuvés (ADA)
    Le policier désirant vérifier la présence d’alcool dans le sang d’un conducteur à l’aide d’un appareil de détection approuvé (ADA) doit obligatoirement utiliser un des appareils suivants: Alcometer S-L2 Alco-Sûr Alcotest 7410 PA 3 Alcotest 7410 GLC Alco-Sensor IV DWF Alco-Sensor IV PWF Intoxilyser 400D Me Micheline Paradis, Avocate Alcool …
  • Requête en non lieu accordée dans un dossier de conduite avec plus de 80 mg d’alcool dans le sangRequête en non lieu accordée dans un dossier de conduite avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang
    La Juge accueille une requête en non-lieu dans un dossier de conduite avec plus de 80 mg/100 ml de sang.Dans ce dossier, la preuve présentée par la poursuite ne démontrait pas clairement que les échantillons d'haleine prélevés par le technicien en ivressomètre avaient été reçus directement de l'accusée.
  • L’avocat de VOTRE choix et non pas LE choix du policier!L’avocat de VOTRE choix et non pas LE choix du policier!
    Lorsqu’une personne détenue désire communiquer avec un avocat en particulier et que ce dernier n’est pas immédiatement disponible, est-ce qu’elle peut refuser de parler avec un autre avocat? Absolument! Cependant, certaines précisions doivent ici être mentionnées.
  • Doute raisonnable: AcquittementDoute raisonnable: Acquittement
    Un agent de la Sûreté du Québec patrouillant dans le secteur de la municipalité de Disraeli remarque le véhicule de l’accusé qui ne s’immobilise pas complètement à un panneau d’arrêt (stop). Au même moment, une motocyclette doit effectuer un manœuvre afin d’éviter une collision avec l’automobile de l’accusé.
  • Conduite avec les facultés affaiblies et l’absolutionConduite avec les facultés affaiblies et l’absolution
    Est-il possible d'obtenir une absolution conditionnelle ou inconditionnelle pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies? Malheureusement non. Comme le Code Criminel prévoit des sentences minimales pour ce type d'accusation, le Juge ne peut absoudre l'accusé.
  • La suspension de 90 jours et l’antidémarreurLa suspension de 90 jours et l’antidémarreur
    Suite à une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies ou garde et contrôle, la SAAQ suspendra votre permis de conduire pour une période de 90 jours, effectif dès votre arrestation. Dans le cas d'une condamnation pour une première infraction, votre permis sera révoqué par la SAAQ, pour une période …
  • Évaluation sommaire favorableÉvaluation sommaire favorable
    La loi prévoit que même si le Juge a prononcé une interdiction de conduire pendant une période de 1 an, il est possible de récupérer son permis de conduire après une période de 3 mois si le contrevenant est inscrit à un programme prévoyant l’utilisation d’un antidémarreur.
  • Cour municipale de MontréalCour municipale de Montréal
    Vous avez une cause à la Cour municipale de Montréal? Voici les coordonnées de la Cour: 775 Rue Gosford, Montréal, QC H2Y 3Z8 Téléphone : (514) 872-2964
  • Arrêt des procédures: délais de 19 moisArrêt des procédures: délais de 19 mois
    Le Juge Gilles Charpentier de la Cour du Québec de Saint-Hyacinthe a ordonné un arrêt des procédures pour délais déraisonnables dans un dossier de conduite d'un véhicule avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans cette cause, des délais de 19 mois étaient présents, dont plus …
  • Consommation suite à un accident: accusé acquittéConsommation suite à un accident: accusé acquitté
    Le Juge acquittée un accusé faisant face à une accusation de conduite avec plus de 80 mg d'alcool/100 ml de sang. Les faits de cette affaire sont les suivants: Suite à un accident de la route, l'accusé se sauve des lieux de l'accident. Rendu chez lui, il consomme une grande …

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  • Test du nystagmus
  • Tests de coordination
Services offerts dans les régions de Montréal, Laval, Repentigny, Saint-Jérôme, Longueuil, Joliette, Terrebonne, Mascouche, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Boisbriand, Mirabel, Sainte-Adèle, Deux-Montagnes et plusieurs autres.
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.
Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783
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