Archives pour la catégorie Alcool au Volant: Refus de Souffler

Vous avez refusé de souffler dans l’appareil de détection approuvé ou dans l’ivressomètre? Vous devez maintenant faire face à des accusations supplémentaires qui entraînent des sanctions très sévères.

refus d'obtempérer à ordre

Le refus d’optempérer

Une des défenses possibles à une accusation de refus d'obtempérer (souffler) est de démontrer clairement à la Cour que l'accusé ne pouvait physiquement pas effectuer le test ou que ce test était nuisible à sa santé. Pour en savoir plus [...]