garde et contrôle acquittement

Accusé acquitté d’une accusation de garde et contrôle

Le Juge Martin Vauclair, de la Cour Supérieure de Montréal a acquitté, le 18 mai 2011, un homme accusé de garde et contrôle d’un véhicule moteur alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool.   Les faits de cette cause sont les suivants: l’épouse de l’accusée, qui conduisait le véhicule en question, décide de sortir du véhicule suite à une dispute avec son conjoint. Elle laisse la porte côté conducteur ouverte et le moteur du véhicule tourne toujours. Voyant cette situation, l’accusé, qui est assis côté passager, sort du véhicule, ferme la porte côté conducteur et active les feux de détresse. Alors qu’il tente de « raisonner » son épouse, les policiers se présentent sur les lieux et mettent en état d’arrestation l’accusé. Ayant réussi à faire la démonstration qu’il n’avait aucunement l’intention de conduire ou d’assumer le contrôle du véhicule, l’accusé est acquitté.

Me Micheline Paradis, Avocate
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