Plan du Site

Accueil : Bienvenue sur le site de Me Micheline Paradis, avocate ayant plus de 25 ans d’expérience dans les causes d’alcool au volant.

Moyens de défense : Quelques exemples de moyens de défense possibles pour une cause d’alcool au volant.

Acquittement possible : Vous trouverez dans la présente section quelques jugements rendus dans différentes causes de conduite avec les facultés affaiblies ou de garde et contrôle.

29 minutes de trop…Acquittée

Attente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possible

Accusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuse

Garde et contrôle: l’importance du risque réaliste de danger

Garde et contrôle: présomption repoussée

Accusé acquitté d’une accusation de garde et contrôle

Ordre de souffler dans l’appareil de détection approuvé jugé illégal: accusée acquittée

Arrestation basée sur de simples soupçons : arrestation illégale et exclusion de la preuve

Motifs d’arrestation insuffisants: acquitté!

Exclusion du résultat de la prise de sang prouvant l’alcoolémie vu la gravité des violations de la Charte

Défense: facultés affaiblies 

Conduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnables

Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!

Alcool au volant: Arrêt des procédures pour délai déraisonnable : 30 mois et 24 jours

Arrêt des procédures: délais de 19 mois

Délais de 31 mois: arrêt des procédures

Arrêt des procédures pour avoir été informé des accusations portées dans un délai déraisonnable

Jugement: arrêt des procédures pour délais déraisonnables (2 ans)

Arrêt des procédures prononcé pour délais déraisonnables (23 mois)

Violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable: le Juge ordonne l’arrêt des procédures

Conduite avec les facultés affaiblies: acquittement

Doute raisonnable: Acquittement

Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement

Acquitté suite à une défense de contrainte

Consommation suite à un accident: accusé acquitté

Requête en non lieu accordée dans un dossier de conduite avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang

Jugement récent: ordonnance pour obtenir le registre d’entretien de l’ivressomètre

Conduite en état d’ébriété et la divulgation de la preuve: ordonnance de la Cour

Alcool au volant – Sentence : Vous trouverez dans la présente section de nombreuses informations relativement aux différentes lois, sanctions et sentences applicables dans des causes d’alcool au volant.

Lois et Sanctions

Un test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicables

La récidive relativement à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies

Les conséquences d’une deuxième condamnation avec un taux supérieur à 160 mg

La conduite avec plus de 160 mg/100 ml

Évaluation sommaire non-favorable

Évaluation sommaire favorable

Questions et réponses : Dans la présente section, vous trouverez la réponse aux questions les plus fréquentes suite à une arrestation.

Refus de souffler dans l’appareil de détection

Garde et Contrôle

L’anti-démarreur et le véhicule de votre employeur

L’Alcool au volant et les assurances

Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix?

Conduite pendant interdiction: sanctions criminelles

Conduite avec les facultés affaiblies et l’absolution

Les tests de coordination

La suspension du permis de conduire lors de l’arrestation

Le permis restreint pour fins de travail

La suspension de 90 jours et le permis restreint pour votre travail

La suspension de 90 jours et l’antidémarreur

Les coûts de l’anti-démarreur

Le droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvé

Articles Récents : Divers articles sur la conduite avec les facultés affaiblies.

La drogue au volant: formation spécialisée des policiers de Longueuil

La conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontal

Les appareils de détection approuvés (ADA)

Le refus d’optempérer

Urgence 24/7 : Service d’urgence disponible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.

Pour nous joindre : Pour en savoir plus, communiquez avec nous. Possibilité de rendez-vous le samedi. Bureaux à Montréal et Laval.

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