La conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontal

Avant tout, qu’est-ce que le nystagmus?

Le nystagmus est le mouvement saccadé involontaire des yeux.

Lorsqu’une personne est sous l’influence de l’alcool et/ou d’une drogue, ce mouvement saccadé devient généralement plus prononcé. Il est cependant important ici de préciser que le nystagmus peut également être provoqué par un problème médical sans aucun lien avec la consommation d’alcool ou de drogue.

Le policier désirant effectuer le test du nystagmus du regard horizontal doit effectuer certaines vérifications préliminaires avant de procéder à ce test:

  • vérifier si les yeux bougent simultanément;
  • si les pupilles ont la même taille.

Une fois ces vérifications de base effectuées, le policier pourra débuter le test et il examinera un oeil à la fois.

Le but de ce test est de vérifier les points suivants:

  • s’il y a l’apparition d’un mouvement saccadé de l’oeil à moins de 45 degrés;
  • la fluidité du regard lorsqu’il se déplace d’un côté vers l’autre;
  • s’il y a des saccades de l’oeil lorsque le regard se porte à l’extrême d’un côté et de l’autre.

Il est évident qu’un policier ne peut mettre en état d’arrestation une personne suite à ce test sans autre indice d’affaiblissement des facultés.

De plus, si ce test est effectué dans un endroit sombre, le juge pourrait accordé peu de crédibilité au témoignage du policier ayant effectué ce test.

Pour mieux comprendre l’exécution de ce test, vous pouvez visionner le vidéo (en anglais) suivant:

http://www.youtube.com/watch?v=Xj4mWkNvq3c

Me Micheline Paradis, Avocate
Services offerts partout au Québec
Alcool au Volant – Plus de 35 ans d’expérience
(514) 235-0783
Première consultation gratuite – Bureaux à Terrebonne, Montréal, Laval, Sainte-Thérèse et Repentigny

Lire aussi:

  • Palais de Justice de MontréalPalais de Justice de Montréal Voici les coordonnées du Palais de Justice de Montréal: 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 (514) 393-2721
  • évaluation sommaire favorableÉvaluation sommaire favorable La loi prévoit que même si le Juge a prononcé une interdiction de conduire pendant une période de 1 an, il est possible de récupérer son permis de conduire après une période de 3 mois si le contrevenant est inscrit à un programme prévoyant l’utilisation d’un antidémarreur.
  • Un test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicables Vos résultats de tests d'ivressomètre indiquent 165 mg et 155 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans le cas d'une condamnation, serez-vous sanctionné pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg? Dans ce cas, il est très important que votre avocat indique clairement à la […]
  • L’anti-démarreur et le véhicule de votre employeur Mon véhicule est maintenant équipé d'un anti-démarreur. Je dois utiliser régulièrement le véhicule de mon employeur. Que dois-je faire? Chaque véhicule moteur que vous utilisez doit être muni d'un anti-démarreur, donc le véhicule de votre employeur devra également être muni de cet […]
  • Évaluation sommaire non-favorable Vous avez plaidé coupable à une infraction d’avoir conduit un véhicule moteur alors que votre alcoolémie dépassait 80 mg d’alcool par 100 ml de sang? Il s’agit de votre première condamnation pour alcool au volant? L’alcoolémie révélée lors de votre arrestation, celle inscrite au […]
  • Consommation suite à un accident: accusé acquitté Le Juge acquittée un accusé faisant face à une accusation de conduite avec plus de 80 mg d'alcool/100 ml de sang. Les faits de cette affaire sont les suivants: Suite à un accident de la route, l'accusé se sauve des lieux de l'accident. Rendu chez lui, il consomme une grande quantité […]
  • Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix? Pouvez-vous refuser les tests d'ivressomètre et offrir une prise de sang comme substitut? Non. Ce n'est pas à l'accusé de choisir le test qu'il préfère et tout refus à l'ordre d'un policier concernant les tests entraînera une accusation criminelle et des sanctions très sévères.
  • Cour municipale de MontréalCour municipale de Montréal Vous avez une cause à la Cour municipale de Montréal? Voici les coordonnées de la Cour: 775 Rue Gosford, Montréal, QC H2Y 3Z8 Téléphone : (514) 872-2964
  • Accusé acquitté d’une accusation de garde et contrôle Un Juge de la Cour Supérieure de Montréal a acquitté un homme accusé de garde et contrôle d'un véhicule moteur alors que ses facultés étaient affaiblies par l'alcool. Ayant réussi à faire la démonstration qu'il n'avait aucunement l'intention de conduire ou d'assumer le contrôle du […]
  • Conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sangConduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sang Les conséquences d'avoir plus de 160 mg d'alcool/100 ml de sang lors de la conduite ou la garde et contrôle d'un véhicule moteur augmente considérablement les sentences et sanctions prévues par la loi. La présente section a pour but de vous informer plus amplement sur le sujet.