Archives pour la catégorie Alcool au Volant: ivressomètre

Ivressomètres: Les ivressomètres utilisés lors d’une arrestation pour alcool au volant et ce que l’on peut faire pour se défendre face aux taux d’alcoolémie révélés par l’ivressomètre lors des tests que vous avez subis au moment de votre arrestation. Une analyse des registres de calibration des appareils utilisés est importante afin de vérifier la présence de certaines erreurs de manipulation et/ou de calibration.

29 minutes de trop…Acquittée

L’accusée, dans cette cause, plaidait le fait que ses échantillons d’haleine n’avaient pas été prélevés dès que matériellement possible, tel que prévu par l’article 258 (1) du Code criminel et, par ce fait, violait ses droits constitutionnels protégés par la Charte Canadienne des droits et libertés contre les fouilles et perquisitions abusives de même que la détention arbitraire. Pour en savoir plus [...]

Un test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicables

Vos résultats de tests d'ivressomètre indiquent 165 mg et 155 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans le cas d'une condamnation, serez-vous sanctionné pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg? Dans ce cas, il est très important que votre avocat indique clairement à la Cour que votre plaidoyer de culpabilité est d'avoir conduit un véhicule moteur avec 155 mg d'alcool/100 ml de sang et que cette information soit inscrite par le greffier dans le dossier de Cour. Pour en savoir plus [...]