Archives par mot-clé : avocat facultés affaiblies Laval

Alcool au Volant: Acquittement

Dans la présente section, vous trouverez quelques exemples d'acquittement dans des causes de conduites ou de garde et contrôles avec les facultés affaiblies. Pour en savoir plus [...]

Conduite en état d’ébriété et la divulgation de la preuve: ordonnance de la Cour

Le juge ordonne au procureur de la poursuite de transmettre à la défense de nombreux éléments de preuve dans une cause de conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. En plus des différents registres d'entretien des appareils utilisés par les policiers dans ce dossier, le juge a également statué que le Laboratoire des sciences judiciaires Pour en savoir plus [...]