Archives pour la catégorie Appareils de détection approuvés (ADA)

Vous avez des questions sur les appareils de détection utilisés par les policiers, n’allez pas plus loin! Cette section est pour vous informer.

appareil de détection approuvé

Les appareils de détection approuvés (ADA)

Le policier désirant vérifier la présence d'alcool dans le sang d'un conducteur à l'aide d'un appareil de détection approuvé (ADA) doit obligatoirement utiliser un des appareils suivants: Alcometer S-L2 Alco-Sûr Alcotest 7410 PA 3 Alcotest 7410 GLC Alco-Sensor IV DWF Alco-Sensor Pour en savoir plus [...]
ordre ada

Ordre de souffler dans l’appareil de détection approuvé jugé illégal: accusée acquittée

Le Juge ordonne l'exclusion de la preuve obtenue suite à un ordre de souffler dans un appareil de détection approuvé (ADA) au motif que la preuve au dossier ne démontrait pas clairement que les symptômes constatés par les policiers étaient causés par l'alcool. Aucune odeur d'alcool n'est perçue par les policiers. Selon le témoignage d'un policier dans ce dossier, l'accusée semble intoxiquée par l'alcool ou par la drogue ou par des médicaments. Pour en savoir plus [...]
droit à l'avocat et l'ada

Le droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvé

Vous êtes intercepté par un policier et celui-ci vous ordonne de souffler dans l'appareil de détection approuvé (ADA) afin de vérifier la présence d'alcool dans votre organisme. Pouvez vous refuser de souffler dans cet appareil au motif que vous désirez contacter votre avocat avant ce test? Non. La loi est claire. Vous devez obligatoirement optempérer à la demande du policier Pour en savoir plus [...]