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Ordre de souffler dans l’appareil de détection approuvé jugé illégal: accusée acquittée

Le Juge ordonne l'exclusion de la preuve obtenue suite à un ordre de souffler dans un appareil de détection approuvé (ADA) au motif que la preuve au dossier ne démontrait pas clairement que les symptômes constatés par les policiers étaient causés par l'alcool. Aucune odeur d'alcool n'est perçue par les policiers. Selon le témoignage d'un policier dans ce dossier, l'accusée semble intoxiquée par l'alcool ou par la drogue ou par des médicaments. Pour en savoir plus [...]