Accusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuse

Le 1er février 2011, le Juge Pierre Bélisle de la Cour du Québec de Longueuil a acquitté une personne accusée de conduite avec les facultés affaiblies.

Suite à l’arrestation de l’accusé pour conduite avec facultés affaiblies, les policiers décident de faire remorquer le véhicule de l’accusé. Ils attentent 44 minutes pour l’arrivée de la remorqueuse. Suite à l’arrivée de la remorqueuse, les policiers transportent l’accusé au poste pour effectuer les tests d’ivressomètre.

Les tests d’ivressomètre doivent être effectués dès qu’il est matériellement possible.

La poursuite, pour respecter les fins de la loi, doit prouver que les policiers ont agi promptement dans les circonstances.

Dans le présent dossier, les policiers n’ont pas témoigné relativement aux circonstances de cette attente de 44 minutes pour la remorqueuse.

Par conséquent, vu l’absence d’explication de ce délai d’attente, le Juge déclare les résultats d’ivressomètre inadmissibles et acquitte l’accusé.

Me Micheline Paradis, Avocate
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