Archives pour la catégorie Acquittement Possible

Acquittement et Alcool au volant: Un acquittement est possible pour votre cause d’alcool au volant (facultés affaiblies). Consultez un avocat de plus de 25 ans d expérience afin d’évaluer votre dossier et connaître les possibilités qui s’offrent à vous pour la défense de votre cause.

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Défense: facultés affaiblies

Défense: Conduite avec les facultés affaiblies  L'honorable Juge Pierre Bélisle, de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), district de Longueuil, a rendu un jugement très intéressant le 8 octobre 2014 relativement à la formation et compétence d’un policier pour effectuer les épreuves Pour en savoir plus [...]