Archives de catégorie : Acquittement Possible

Acquittement et Alcool au volant: Un acquittement est possible pour votre cause d’alcool au volant (facultés affaiblies). Consultez un avocat de plus de 28 ans d expérience afin d’évaluer votre dossier et connaître les possibilités qui s’offrent à vous pour la défense de votre cause.

L’avocat de VOTRE choix et non pas LE choix du policier!

Lorsqu’une personne détenue désire communiquer avec un avocat en particulier et que ce dernier n’est pas immédiatement disponible, est-ce qu’elle peut refuser de parler avec un autre avocat? Absolument! Cependant, certaines précisions doivent ici être mentionnées. Pour en savoir plus [...]

Sauvé par ses textos : acquitté de garde et contrôle avec les facultés affaiblies

Est-il possible de présenter en preuve des messages texte afin de prouver notre intention de ne pas conduire notre véhicule alors que nos capacités sont affaiblies par l’alcool? Absolument! Pour en savoir plus [...]

Alcool au Volant: Acquittement

Dans la présente section, vous trouverez quelques exemples d'acquittement dans des causes de conduites ou de garde et contrôles avec les facultés affaiblies. Pour en savoir plus [...]

Droit à l’avocat de son choix et sans délai

Le juge accueille donc la requête en exclusion de la preuve vu qu'il y a eu atteinte au droit constitutionnel de l’accusée et ordonne, par conséquent, l’exclusion du certificat du technicien qualifié (tests d’alcoolémie). Pour en savoir plus [...]

Attente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possible

Dans cette affaire, la défense présente une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés au motif que les policiers n'ont pas procéder aux tests d'ivressomètre dans les meilleurs délais, tel que prescrit pas les dispositions du Code criminel, à cause de l'attente d'une dépanneuse. Pour en savoir plus [...]

Arrestation basée sur de simples soupçons : arrestation illégale et exclusion de la preuve

Exclusion de la preuve obtenue suite à une arrestation illégale: les tests d'ivressomètre exclus car l'arrestation est basée sur de simples soupçons et non sur des motifs raisonnables. Pour en savoir plus [...]

Défense: facultés affaiblies

Le juge conclut que le policier ne possédait donc pas les motifs raisonnables suffisants pour procéder à l'arrestation de l'accusé et que la détention de l’accusé était donc illégale en vertu des articles 8 et 9 de la Charte. Le juge ordonne l’exclusion des résultats d’ivressomètre obtenus suite à cette arrestation et acquitte l’accusé. Pour en savoir plus [...]

Conduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnables

Le Juge déclare que ce dossier n’est pas d’une complexité qui justifierait les délais présents. De plus, il est important ici de préciser que l’accusé n’est nullement la cause de ce retard dans l’administration de son dossier. Même si une partie de la preuve de la poursuite a déjà été entendue, le Juge déclare qu’il doit également considérer que d’autres délais seront encore nécessaires pour la conclusion de cette affaire. Pour en savoir plus [...]

Arrêt des procédures prononcé pour délais déraisonnables (23 mois)

Le Juge Gilles R. Pelletier de la Cour Municipale de Montréal a prononcé l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies car le délai des procédures judiciaires, entre le moment de la comparution de l'accusée et la journée de son procès, excédaient plus de 23 mois. Pour en savoir plus [...]