Consommation suite à un accident: accusé acquitté

Le Juge Gilles Gaumond de la Cour Municipale de Québec a acquitté, le 15 novembre 2011, un accusé  faisant face à une accusation de conduite avec plus de 80 mg d’alcool/100 ml de sang.

Les faits de cette affaire sont les suivants:  Suite à un accident de la route, l’accusé se sauve des lieux de l’accident. Rendu chez lui, il consomme une grande quantité d’alcool. Les policiers se présentent chez lui et constatent qu’il est en état d’ébriété. Ils arrêtent l’accusé pour délit de fuite et pour conduite avec les facultés affaiblies.

Suite au témoignage de l’accusé à l’effet qu’il avait consommé suite à l’accident et au témoignage d’un expert établissant que l’alcoolémie de l’accusé au moment de l’accident est à zéro, le Juge, croyant la version des faits donnée par l’accusé, acquitte celui-ci.

Me Micheline Paradis, Avocate
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