Archives par mot-clé : Avocat Laval Alcool au Volant

Consommation suite à un accident: accusé acquitté

Le Juge acquittée un accusé faisant face à une accusation de conduite avec plus de 80 mg d'alcool/100 ml de sang. Les faits de cette affaire sont les suivants: Suite à un accident de la route, l'accusé se sauve des lieux de l'accident. Rendu chez lui, il consomme une grande quantité d'alcool. Les policiers se présentent chez lui et constatent qu'il est en état d'ébriété. Ils arrêtent l'accusé pour délit de fuite et pour conduite avec les facultés affaiblies. Pour en savoir plus [...]

Motifs d’arrestation insuffisants: acquitté!

Le Juge Gilles R. Pelletier de la Cour Municipale de Montréal a acquitté un individu accusé de conduite avec les facultés affaiblies et de conduite avec plus de 80 mg d'alcool/100 ml de sang. Dans ce dossier, le policier constate les faits suivants: difficulté à sortir le permis de conduire de son étui mais pas les autres documents, paupières semblent lourdes, démarche chancelante, difficultés à sortir du véhicule. Pour en savoir plus [...]