Archives de catégorie : Alcool au Volant: Divers

Divers articles au sujet de l’alcool au volant: les conséquences d’une arrestation et/ou condamnation dans une cause de conduite avec les facultés affaiblies (ivresse au volant). Informez vous auprès d’un avocat d’expérience dans les jours suivants votre arrestation.

Conduite avec les facultés affaiblies et l’absolution

Est-il possible d'obtenir une absolution conditionnelle ou inconditionnelle pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies? Malheureusement non. Comme le Code Criminel prévoit des sentences minimales pour ce type d'accusation, le Juge ne peut absoudre l'accusé. Pour en savoir plus [...]

Les tests de coordination

Les policiers vous interceptent et exigent certains tests de coordination des mouvements. Pouvez-vous refuser d'effectuer ces tests? Non. Le Code Criminel permet aux policiers d'exiger les tests de coordination prévus par règlement. Ces tests sont: le test du nystagmus du regard horizontal, marcher et se retourner, se tenir sur un pied. Pour en savoir plus [...]

Les coûts de l’anti-démarreur

Les coûts de l'anti-démarreur sont: $160,00 + taxes pour l'installation de l'appareil, $50,00 + taxes pour le retrait de l'appareil, $100,00/mois + taxes pour la location de l'appareil. Il est important de noter ici que ces coûts peuvent être modifiés par la SAAQ et qu'il est donc important de communiquer avec la SAAQ afin de connaître les coûts en vigueur. Pour en savoir plus [...]