Archives pour la catégorie Sanctions alcool au volant

Évaluation sommaire non-favorable

Vous avez plaidé coupable à une infraction d’avoir conduit un véhicule moteur alors que votre alcoolémie dépassait 80 mg d’alcool par 100 ml de sang? Il s’agit de votre première condamnation pour alcool au volant? L’alcoolémie révélée lors de votre arrestation, celle inscrite au certificat du technicien qualifié, indique un taux inférieur à 160 mg/100 ml mais supérieur à 80 mg/100 ml? Suite à votre plaidoyer de culpabilité, la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) exigera que vous vous soumettiez à une évaluation sommaire avant de vous permettre de conduire un véhicule sans éthylomètre. Cette évaluation a pour principal objectif de s’assurer que la sécurité du public ne sera pas compromise lorsque vous serez de nouveau titulaire d’un permis de conduire. Elle déterminera non seulement votre risque de récidive mais également votre rapport avec l’alcool et/ou la drogue. Pour en savoir plus [...]
évaluation sommaire favorable

Évaluation sommaire favorable

La loi prévoit que même si le Juge a prononcé une interdiction de conduire pendant une période de 1 an, il est possible de récupérer son permis de conduire après une période de 3 mois si le contrevenant est inscrit à un programme prévoyant l’utilisation d’un antidémarreur. Pour en savoir plus [...]