Archives par mot-clé : alcool au volant

Sanctions alcool au volant

Évaluation sommaire non-favorable

Vous avez plaidé coupable à une infraction d’avoir conduit un véhicule moteur alors que votre alcoolémie dépassait 80 mg d’alcool par 100 ml de sang? Il s’agit de votre première condamnation pour alcool au volant? L’alcoolémie révélée lors de votre arrestation, celle inscrite au certificat du technicien qualifié, indique un taux inférieur à 160 mg/100 ml mais supérieur à 80 mg/100 ml? Pour en savoir plus [...]
Évaluation sommaire

Évaluation sommaire favorable

La loi prévoit que même si le Juge a prononcé une interdiction de conduire pendant une période de 1 an, il est possible de récupérer son permis de conduire après une période de 3 mois si le contrevenant est inscrit à un programme prévoyant l’utilisation d’un antidémarreur. Pour en savoir plus [...]
Acquittement Possible, Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: ivressomètre, Alcool au Volant: Jugements Récents

Attente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possible

Dans cette affaire, la défense présente une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés au motif que les policiers n'ont pas procéder aux tests d'ivressomètre dans les meilleurs délais, tel que prescrit pas les dispositions du Code criminel, à cause de l'attente d'une dépanneuse. Pour en savoir plus [...]
Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: Garde et Contrôle, Alcool au Volant: Jugements Récents

Garde et contrôle: présomption repoussée

Alcool au Volant - Garde et contrôle Le juge Gilles Gaumond de la Cour municipale de la Ville de Québec a rendu, le 28 octobre 2013, un verdict d’acquittement dans une cause de garde et contrôle d’un véhicule moteur alors que l’accusé avait les facultés affaiblies ainsi qu’une accusation Pour en savoir plus [...]
Acquittement Possible, Alcool au Volant: Délais déraisonnables, Alcool au Volant: Jugements Récents, Avocat à Laval, Avocat à Montréal, Avocat Alcool au Volant(facultés affaiblies), Avocat au Criminel, Avocat de la Défense, Avocat en Droit Criminel, Avocat pour cas d'alcool au volant, Défenses possibles

Arrêt des procédures prononcé pour délais déraisonnables (23 mois)

Le Juge Gilles R. Pelletier de la Cour Municipale de Montréal a prononcé l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies car le délai des procédures judiciaires, entre le moment de la comparution de l'accusée et la journée de son procès, excédaient plus de 23 mois. Pour en savoir plus [...]
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La suspension de 90 jours et le permis restreint pour votre travail

Votre permis de conduire a été suspendu par la SAAQ pour 90 jours suite à votre arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies ou garde et contrôle? Pendant cette suspension, vous ne pouvez pas obtenir un permis restreint pour fins de travail, peu importe le type d'emploi que vous occupez. Pour en savoir plus [...]
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Le refus d’optempérer

Une des défenses possibles à une accusation de refus d'obtempérer (souffler) est de démontrer clairement à la Cour que l'accusé ne pouvait physiquement pas effectuer le test ou que ce test était nuisible à sa santé. Pour en savoir plus [...]