Archives par mot-clé : avocat facultés affaiblies à Montréal et Laval

Acquittement Possible, Alcool au Volant: Délais déraisonnables, Alcool au Volant: Jugements Récents, Avocat à Laval, Avocat à Montréal, Avocat Alcool au Volant(facultés affaiblies), Avocat au Criminel, Avocat de la Défense, Avocat en Droit Criminel, Avocat pour cas d'alcool au volant, Défenses possibles

Arrêt des procédures prononcé pour délais déraisonnables (23 mois)

11 janvier 2014 Me Micheline Paradis, avocat alcool au volant (514) 235-0783 Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse

Le Juge Gilles R. Pelletier de la Cour Municipale de Montréal a prononcé l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies car le délai des procédures judiciaires, entre le moment de la comparution de l'accusée et la journée de son procès, excédaient plus de 23 mois. Pour en savoir plus [...]