Archives par mot-clé : jugements récents

Acquittement Possible, Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: Jugements Récents, Avocat Alcool au Volant(facultés affaiblies), Droit à l'avocat

L’avocat de VOTRE choix et non pas LE choix du policier!

Lorsqu’une personne détenue désire communiquer avec un avocat en particulier et que ce dernier n’est pas immédiatement disponible, est-ce qu’elle peut refuser de parler avec un autre avocat? Absolument! Cependant, certaines précisions doivent ici être mentionnées. Pour en savoir plus [...]
Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: Délais déraisonnables, Alcool au Volant: Jugements Récents, Avocat Alcool au Volant(facultés affaiblies)

Alcool au volant: Arrêt des procédures pour délai déraisonnable : 30 mois et 24 jours

Dans une cause d'alcool au volant et de conduite dangereuse, un délai de 30 mois et 24 jours s’est écoulé. La Juge ordonne l’arrêt des procédures vu délais. Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable a été violé. L'accusé à clairement fait la preuve qu'il y avait préjudice. Pour en savoir plus [...]
Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: Jugements Récents, Appareils de détection approuvés (ADA)

Ordre de souffler dans l’appareil de détection approuvé jugé illégal: accusée acquittée

Le Juge ordonne l'exclusion de la preuve obtenue suite à un ordre de souffler dans un appareil de détection approuvé (ADA) au motif que la preuve au dossier ne démontrait pas clairement que les symptômes constatés par les policiers étaient causés par l'alcool. Aucune odeur d'alcool n'est perçue par les policiers. Selon le témoignage d'un policier dans ce dossier, l'accusée semble intoxiquée par l'alcool ou par la drogue ou par des médicaments. Pour en savoir plus [...]
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Arrêt des procédures prononcé pour délais déraisonnables (23 mois)

Le Juge Gilles R. Pelletier de la Cour Municipale de Montréal a prononcé l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies car le délai des procédures judiciaires, entre le moment de la comparution de l'accusée et la journée de son procès, excédaient plus de 23 mois. Pour en savoir plus [...]