Archives par mot-clé : avocat alcool au volant

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Alcool au Volant: Acquittement

Dans la présente section, vous trouverez quelques exemples d'acquittement dans des causes de conduites ou de garde et contrôles avec les facultés affaiblies. Pour en savoir plus [...]
Acquittement Possible, Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: Jugements Récents, Avocat Alcool au Volant(facultés affaiblies), Droit à l'avocat

L’avocat de VOTRE choix et non pas LE choix du policier!

Lorsqu’une personne détenue désire communiquer avec un avocat en particulier et que ce dernier n’est pas immédiatement disponible, est-ce qu’elle peut refuser de parler avec un autre avocat? Absolument! Cependant, certaines précisions doivent ici être mentionnées. Pour en savoir plus [...]
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Droit à l’avocat de son choix et sans délai

Le juge accueille donc la requête en exclusion de la preuve vu qu'il y a eu atteinte au droit constitutionnel de l’accusée et ordonne, par conséquent, l’exclusion du certificat du technicien qualifié (tests d’alcoolémie). Pour en savoir plus [...]
Acquittement Possible, Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: ivressomètre, Alcool au Volant: Jugements Récents

Attente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possible

Dans cette affaire, la défense présente une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés au motif que les policiers n'ont pas procéder aux tests d'ivressomètre dans les meilleurs délais, tel que prescrit pas les dispositions du Code criminel, à cause de l'attente d'une dépanneuse. Pour en savoir plus [...]
Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: Jugements Récents, Appareils de détection approuvés (ADA), Conduite avec les facultés affaiblies

Conduite avec les facultés affaiblies: acquittement

Suite à son interception, un des policiers lui indique qu’il désire vérifier sa sobriété. Aucune odeur d’alcool n’est alors constatée par le policier. En fait, ce n’est qu’une fois que l’accusé est dans la voiture de police que l’agent constate une odeur d’alcool. Pour en savoir plus [...]
Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: Délais déraisonnables, Alcool au Volant: Jugements Récents

Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!

Dans le présent cas, l’on peut qualifier les délais d’exceptionnels. De plus, il est important ici de préciser que le juge a déclaré que l’accusé ne pouvait être tenu responsable des délais et que la poursuite devait en assumer l’entière responsabilité. L’accusé était dans l’ignorance du fait qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrestation. Malgré le fait qu’il est de la responsabilité de l’état d’amener un accusé à procès dans un délai raisonnable Pour en savoir plus [...]
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Arrêt des procédures prononcé pour délais déraisonnables (23 mois)

Le Juge Gilles R. Pelletier de la Cour Municipale de Montréal a prononcé l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies car le délai des procédures judiciaires, entre le moment de la comparution de l'accusée et la journée de son procès, excédaient plus de 23 mois. Pour en savoir plus [...]
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La suspension de 90 jours et le permis restreint pour votre travail

Votre permis de conduire a été suspendu par la SAAQ pour 90 jours suite à votre arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies ou garde et contrôle? Pendant cette suspension, vous ne pouvez pas obtenir un permis restreint pour fins de travail, peu importe le type d'emploi que vous occupez. Pour en savoir plus [...]
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Le droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvé

Vous êtes intercepté par un policier et celui-ci vous ordonne de souffler dans l'appareil de détection approuvé (ADA) afin de vérifier la présence d'alcool dans votre organisme. Pouvez vous refuser de souffler dans cet appareil au motif que vous désirez contacter votre avocat avant ce test? Non. La loi est claire. Vous devez obligatoirement optempérer à la demande du policier Pour en savoir plus [...]
Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: Refus de Souffler, Avocat Alcool au Volant(facultés affaiblies)

Le refus d’optempérer

Une des défenses possibles à une accusation de refus d'obtempérer (souffler) est de démontrer clairement à la Cour que l'accusé ne pouvait physiquement pas effectuer le test ou que ce test était nuisible à sa santé. Pour en savoir plus [...]