Conduite avec les facultés affaiblies et l’absolution

Est-il possible d’obtenir une absolution conditionnelle ou inconditionnelle pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies?

Malheureusement non. Comme le Code Criminel prévoit des sentences minimales pour ce type d’accusation, le Juge ne peut absoudre l’accusé.

Me Micheline Paradis, Avocate
Alcool au Volant – Plus de 28 ans d’expérience
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