Archives de catégorie : Absolution

Alcool au volant et absolution: Est-il possible d’obtenir une absolution lors d’une condamnation à une accusation d’alcool au volant (ou drogue au volant)?

Conduite avec les facultés affaiblies et l’absolution

Est-il possible d'obtenir une absolution conditionnelle ou inconditionnelle pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies? Malheureusement non. Comme le Code Criminel prévoit des sentences minimales pour ce type d'accusation, le Juge ne peut absoudre l'accusé. Pour en savoir plus [...]