Archives de catégorie : Avocat en Droit Criminel

Avocat Droit Criminel: Vous avez besoin d’un avocat en droit criminel pour la défense d’une accusation de conduite avec les facultés affaiblies. Un avocat exerçant dans ce champ de pratique peut vous conseiller et assurer la défense de votre dossier car il connaît toutes les particularités reliées au droit criminel, les procédures ainsi que les différents modes de preuve disponibles.

Arrêt des procédures prononcé pour délais déraisonnables (23 mois)

Le Juge Gilles R. Pelletier de la Cour Municipale de Montréal a prononcé l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies car le délai des procédures judiciaires, entre le moment de la comparution de l'accusée et la journée de son procès, excédaient plus de 23 mois. Pour en savoir plus [...]

La suspension de 90 jours et le permis restreint pour votre travail

Votre permis de conduire a été suspendu par la SAAQ pour 90 jours suite à votre arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies ou garde et contrôle? Pendant cette suspension, vous ne pouvez pas obtenir un permis restreint pour fins de travail, peu importe le type d'emploi que vous occupez. Pour en savoir plus [...]