Le Juge Gilles R. Pelletier de la Cour Municipale de Montréal a acquitté, le 23 septembre 2010, un individu accusé de conduite avec les facultés affaiblies et de conduite avec plus de 80 mg d’alcool/100 ml de sang.
Dans ce dossier, le policier constate les faits suivants:
- difficulté à sortir le permis de conduire de son étui mais pas les autres documents;
- paupières semblent lourdes;
- démarche chancelante;
- difficultés à sortir du véhicule;
- odeur d’alcool constatée seulement une fois que l’individu est arrêté et assis dans le véhicule de police.
Le Juge a conclut dans cette affaire que le policier n’avait pas les motifs suffisants pour procéder à l’arrestation de l’accusé.
Me Micheline Paradis, Avocate
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