Le Juge Gilles R. Pelletier de la Cour Municipale de Montréal a acquitté, le 23 septembre 2010, un individu accusé de conduite avec les facultés affaiblies et de conduite avec plus de 80 mg d’alcool/100 ml de sang.
Dans ce dossier, le policier constate les faits suivants:
difficulté à sortir le permis de conduire de son étui mais pas les autres documents;
paupières semblent lourdes;
démarche chancelante;
difficultés à sortir du véhicule;
odeur d’alcool constatée seulement une fois que l’individu est arrêté et assis dans le véhicule de police.
Le Juge a conclut dans cette affaire que le policier n’avait pas les motifs suffisants pour procéder à l’arrestation de l’accusé.
Me Micheline Paradis, Avocate Alcool au Volant – Plus de 30 ans d’expérience (514) 235-0783 Première consultation gratuite – Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Sainte-Thérèse et Repentigny Services offerts partout au Québec
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Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant Plus de 30 ans d'expertise Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse. Services offerts partout au Québec (514) 235-0783
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