Évaluation sommaire non-favorable

Vous avez plaidé coupable à une infraction d’avoir conduit un véhicule moteur alors que votre alcoolémie dépassait 80 mg d’alcool par 100 ml de sang?

Il s’agit de votre première condamnation pour alcool au volant?

L’alcoolémie révélée lors de votre arrestation, celle inscrite au certificat du technicien qualifié, indique un taux inférieur à 160 mg/100 ml mais supérieur à 80 mg/100 ml?

Exigences de la SAAQ

Suite à votre plaidoyer de culpabilité, la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec) exigera que vous vous soumettiez à une évaluation sommaire avant de vous permettre de conduire un véhicule sans éthylomètre.

Cette évaluation a pour principal objectif de s’assurer que la sécurité du public ne sera pas compromise lorsque vous serez de nouveau titulaire d’un permis de conduire. Elle déterminera non seulement votre risque de récidive mais également votre rapport avec l’alcool et/ou la drogue.

Évaluation par l’ACRDQ

L’organisme responsable de l’évaluation sommaire est l’ACRDQ (Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec).

Les frais de cette évaluation sont de trois cents dollars ($ 300,00).

Si cette évaluation se révèle favorable, il vous sera possible d’obtenir un permis de conduire restreint trois mois après votre condamnation si votre véhicule est équipé d’un antidémareur éthylométrique et ce pour une période minimale de 9 mois.

Mais qu’en est-il dans le cas d’une évaluation sommaire non-favorable?

Vous devrez vous soumettre à une évaluation complète d’une durée de 6 à 9 mois. Cette évaluation coûte sept cents dix dollars ($ 710,00).

Vous serez tout de même en mesure d’obtenir le droit de conduire trois mois après votre plaidoyer de culpabilité si votre véhicule est muni d’un appareil éthylométrique mais vous serez dans l’obligation de garder cet anti-démarreur pour non seulement toute la durée de l’évaluation complète par l’ACRDQ (entre 6 et 9 mois) mais, une fois l’évaluation complète terminée à la satisfaction de la SAAQ, votre véhicule devra être muni d’un éthylomètre pour une période supplémentaire d’une année.

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