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Violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable: le Juge ordonne l’arrêt des procédures

Le Juge Valmont Beaulieu, de la Cour du Québec (chambre criminelle) de Gatineau, a ordonné l'arrêt des procédures dans un dossier de conduite avec les facultés affaiblies.Dans cette affaire, près de 31 mois s'est écoulé entre le moment où la dénonciation a été assermentée et la présentation de la requête en arrêt des procédures.Le Juge déclare que "la longueur du délai dans le présent dossier suffit pour établir que le requérant a subi un préjudice". Pour en savoir plus [...]