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Alcool Au Volant Avocate Jugement

26 mars 2012 424 × 283 Requête en non lieu accordée dans un dossier de conduite avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang
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Me Micheline Paradis, avocate pour causes d'alcool au volant Plus de 35 ans d'expérience Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse. Services offerts partout au Québec (514) 235-0783

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Me Micheline Paradis
Avocate pour causes alcool au volant
Plus de 35 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Services offerts partout au Québec
Première Consultation Gratuite

(514) 235-0783

 

Pour en savoir plus:

  • Conduite pendant interdiction: sanctions criminellesConduite pendant interdiction: sanctions criminelles
    Le juge a émis une ordonnnance d'interdiction de conduire. Pendant cette interdiction de conduire d'un an, un policier vous intercepte pour simple vérification et constate que vous n'êtes pas autorisé à conduire un véhicule. Le policier vous met donc en état d'arrestation pour conduite pendant interdiction en vertu du Code …
  • Accusé acquitté d’une accusation de garde et contrôleAccusé acquitté d’une accusation de garde et contrôle
    Un Juge de la Cour Supérieure de Montréal a acquitté un homme accusé de garde et contrôle d'un véhicule moteur alors que ses facultés étaient affaiblies par l'alcool. Ayant réussi à faire la démonstration qu'il n'avait aucunement l'intention de conduire ou d'assumer le contrôle du véhicule, l'accusé est acquitté.
  • Garde et contrôle: présomption repousséeGarde et contrôle: présomption repoussée
    Alcool au Volant – Garde et contrôle Le juge Gilles Gaumond de la Cour municipale de la Ville de Québec a rendu, le 28 octobre 2013, un verdict d’acquittement dans une cause de garde et contrôle d’un véhicule moteur alors que l’accusé avait les facultés affaiblies ainsi qu’une accusation de …
  • Le refus d’optempérerLe refus d’optempérer
    Une des défenses possibles à une accusation de refus d'obtempérer (souffler) est de démontrer clairement à la Cour que l'accusé ne pouvait physiquement pas effectuer le test ou que ce test était nuisible à sa santé.
  • Accusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuseAccusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuse
    Le Juge acquitte une personne accusée de conduite avec les facultés affaiblies. Les policiers attentent 44 minutes pour l'arrivée de la remorqueuse. Les tests d'ivressomètre doivent être effectués dès qu'il est matériellement possible. La poursuite, pour respecter les fins de la loi, doit prouver que les policiers ont agi promptement …
  • Refus de souffler dans l’appareil de détectionRefus de souffler dans l’appareil de détection
    J'ai refusé de souffler dans l'appareil de détection d'alcool lors de mon arrestation. Vais-je perdre mon permis de conduite si je suis déclaré coupable? Oui, et ce même si vous êtes acquitté de facultés affaiblies.
  • Droit à l’avocat de son choix et sans délaiDroit à l’avocat de son choix et sans délai
    Le juge accueille donc la requête en exclusion de la preuve vu qu'il y a eu atteinte au droit constitutionnel de l’accusée et ordonne, par conséquent, l’exclusion du certificat du technicien qualifié (tests d’alcoolémie).
  • Arrêt des procédures pour avoir été informé des accusations portées dans un délai déraisonnableArrêt des procédures pour avoir été informé des accusations portées dans un délai déraisonnable
    Le Juge Jean-Pierre Gignac, de la Cour Municipale de Lévis, a prononcé l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies, au motif que l'accusé n'a été informé des accusations qui pesaient contre lui que plus de 33 mois après les événements.
  • L’anti-démarreur et le véhicule de votre employeurL’anti-démarreur et le véhicule de votre employeur
    Mon véhicule est maintenant équipé d'un anti-démarreur. Je dois utiliser régulièrement le véhicule de mon employeur. Que dois-je faire? Chaque véhicule moteur que vous utilisez doit être muni d'un anti-démarreur, donc le véhicule de votre employeur devra également être muni de cet appareil.
  • L’Alcool au volant et les assurancesL’Alcool au volant et les assurances
    Dois-je aviser ma compagnie d'assurances si je suis trouvé coupable de conduite avec les facultés affaiblies? Oui. Votre déclaration de culpabilité à cette accusation doit être mentionnée à votre compagnie d'assurances. Advenant une réclamation de votre part suite à un accident ou autre,
  • La conduite avec plus de 160 mg/100 mlLa conduite avec plus de 160 mg/100 ml
    Des sanctions plus sévères s'appliquent dans les cas où l'alcoolémie dépasse 160 mg/100 ml de sang. S'il s'agit d'une première infraction: suspension immédiate du permis pour 90 jours ou plus si l'évaluation du risque est non favorable, évaluation du risque suite à l'arrestation et avant la condamnation, saisie du véhicule …
  • La drogue au volant: formation spécialisée des policiers de LongueuilLa drogue au volant: formation spécialisée des policiers de Longueuil
    Les policiers de Longueuil sont maintenant formés pour la détection des automobilistes sous l’effet de la drogue. Ces policiers ont suivi une formation à l’École nationale de police et pourront dorénavant faire passer les épreuves de coordination des mouvements. Me Micheline Paradis, Avocate Alcool au Volant – Plus de 35 ans d’expérience …
  • Avocat pour cause de conduite avec les facultés affaiblies à Montréal
    Vous cherchez un avocat de grande espérience pour vous représenter pour votre cause d'alcool au volant à Montréal? Me Micheline Paradis, avocate de plus de 35 ans d'expérience, peut vous aider à vous défendre face à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies.
  • Attente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possibleAttente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possible
    Dans cette affaire, la défense présente une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés au motif que les policiers n'ont pas procéder aux tests d'ivressomètre dans les meilleurs délais, tel que prescrit pas les dispositions du Code criminel, à cause de l'attente d'une dépanneuse.
  • Alcool au Volant: AcquittementAlcool au Volant: Acquittement
    Dans la présente section, vous trouverez quelques exemples d'acquittement dans des causes de conduites ou de garde et contrôles avec les facultés affaiblies.

Catégories

  • Absolution
  • Acquittement Possible
  • Alcool au Volant: Anti-Démarreur
  • Alcool au Volant: Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Alcool au Volant: Défenses possibles
  • Alcool au Volant: Délais déraisonnables
  • Alcool au Volant: Divers
  • Alcool au Volant: Garde et Contrôle
  • Alcool au Volant: ivressomètre
  • Alcool au Volant: Jugements Récents
  • Alcool au Volant: Les Assurances
  • Alcool au Volant: Permis Restreint
  • Alcool au Volant: Récidive
  • Alcool au Volant: Refus de Souffler
  • Alcool au Volant: Suspension de Permis de Conduire
  • Appareils de détection approuvés (ADA)
  • Avocat à Laval
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  • Avocat alcool au volant
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  • L'alcool au volant et l'anti-démarreur
  • Prise de sang
  • Récidive
  • Refus d'obtempérer
  • Révocation du permis de conduire
  • Sanctions alcool au volant
    • Évaluation sommaire
  • Suspension de 90 jours
  • Test du nystagmus
  • Tests de coordination
Services offerts dans les régions de Montréal, Laval, Repentigny, Saint-Jérôme, Longueuil, Joliette, Terrebonne, Mascouche, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Boisbriand, Mirabel, Sainte-Adèle, Deux-Montagnes et plusieurs autres.
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.
Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783
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