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160 mg Alcool au Volant Avocate

13 février 2012 426 × 282 Les conséquences d’une deuxième condamnation avec un taux supérieur à 160 mg
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Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant Plus de 28 ans d'expertise Bureaux à Montréal, Laval et Repentigny (514) 235-0783

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Me Micheline Paradis
Avocate spécialiste dans les dossiers d’alcool au volant
Plus de 28 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval et Repentigny
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

  • Un test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicablesUn test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicables
    Vos résultats de tests d'ivressomètre indiquent 165 mg et 155 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans le cas d'une condamnation, serez-vous sanctionné pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg? Dans ce cas, il est très important que votre avocat indique clairement à la Cour …
  • La suspension de 90 jours et l’antidémarreurLa suspension de 90 jours et l’antidémarreur
    Suite à une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies ou garde et contrôle, la SAAQ suspendra votre permis de conduire pour une période de 90 jours, effectif dès votre arrestation. Dans le cas d'une condamnation pour une première infraction, votre permis sera révoqué par la SAAQ, pour une période …
  • 29 minutes de trop…Acquittée29 minutes de trop…Acquittée
    L’accusée, dans cette cause, plaidait le fait que ses échantillons d’haleine n’avaient pas été prélevés dès que matériellement possible, tel que prévu par l’article 258 (1) du Code criminel et, par ce fait, violait ses droits constitutionnels protégés par la Charte Canadienne des droits et libertés contre les fouilles et …
  • Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!
    Dans le présent cas, l’on peut qualifier les délais d’exceptionnels. De plus, il est important ici de préciser que le juge a déclaré que l’accusé ne pouvait être tenu responsable des délais et que la poursuite devait en assumer l’entière responsabilité. L’accusé était dans l’ignorance du fait qu’il faisait l’objet …
  • Arrestation basée sur de simples soupçons : arrestation illégale et exclusion de la preuveArrestation basée sur de simples soupçons : arrestation illégale et exclusion de la preuve
    Exclusion de la preuve obtenue suite à une arrestation illégale: les tests d'ivressomètre exclus car l'arrestation est basée sur de simples soupçons et non sur des motifs raisonnables.
  • Doute raisonnable: AcquittementDoute raisonnable: Acquittement
    Un agent de la Sûreté du Québec patrouillant dans le secteur de la municipalité de Disraeli remarque le véhicule de l’accusé qui ne s’immobilise pas complètement à un panneau d’arrêt (stop). Au même moment, une motocyclette doit effectuer un manœuvre afin d’éviter une collision avec l’automobile de l’accusé.
  • Palais de Justice de MontréalPalais de Justice de Montréal
    Voici les coordonnées du Palais de Justice de Montréal: 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 (514) 393-2721
  • La conduite avec plus de 160 mg/100 mlLa conduite avec plus de 160 mg/100 ml
    Des sanctions plus sévères s'appliquent dans les cas où l'alcoolémie dépasse 160 mg/100 ml de sang. S'il s'agit d'une première infraction: suspension immédiate du permis pour 90 jours ou plus si l'évaluation du risque est non favorable, évaluation du risque suite à l'arrestation et avant la condamnation, saisie du véhicule …
  • Les tests de coordinationLes tests de coordination
    Les policiers vous interceptent et exigent certains tests de coordination des mouvements. Pouvez-vous refuser d'effectuer ces tests? Non. Le Code Criminel permet aux policiers d'exiger les tests de coordination prévus par règlement. Ces tests sont: le test du nystagmus du regard horizontal, marcher et se retourner, se tenir sur un …
  • Conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sangConduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sang
    Les conséquences d'avoir plus de 160 mg d'alcool/100 ml de sang lors de la conduite ou la garde et contrôle d'un véhicule moteur augmente considérablement les sentences et sanctions prévues par la loi. La présente section a pour but de vous informer plus amplement sur le sujet.
  • Acquitté suite à une défense de contrainteAcquitté suite à une défense de contrainte
    Le Juge Gilles Charest, de la Cour du Québec (chambre criminelle) a acquitté un homme accusé de conduite avec les facultés affaiblies. Le moyen de défense présentée dans cette affaire est la défense de contrainte. Le Juge Charest indique dans son jugement écrit les conditions nécessaires pour une telle défense.
  • Exclusion du résultat de la prise de sang prouvant l’alcoolémie vu la gravité des violations de la CharteExclusion du résultat de la prise de sang prouvant l’alcoolémie vu la gravité des violations de la Charte
    La Juge Louise Dubuc de la Cour du Québec (chambre criminelle) de St-Hyacinthe, a ordonné l'exclusion du résultat de la prise de sang prise suite à un accident de la route vu la gravité des violations sérieuses des droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés. L'accusé dans …
  • Le refus d’optempérerLe refus d’optempérer
    Une des défenses possibles à une accusation de refus d'obtempérer (souffler) est de démontrer clairement à la Cour que l'accusé ne pouvait physiquement pas effectuer le test ou que ce test était nuisible à sa santé.
  • Conduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnablesConduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnables
    Le Juge déclare que ce dossier n’est pas d’une complexité qui justifierait les délais présents. De plus, il est important ici de préciser que l’accusé n’est nullement la cause de ce retard dans l’administration de son dossier. Même si une partie de la preuve de la poursuite a déjà été …
  • Alcool au volant: Arrêt des procédures pour délai déraisonnable : 30 mois et 24 joursAlcool au volant: Arrêt des procédures pour délai déraisonnable : 30 mois et 24 jours
    Dans une cause d'alcool au volant et de conduite dangereuse, un délai de 30 mois et 24 jours s’est écoulé. La Juge ordonne l’arrêt des procédures vu délais. Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable a été violé. L'accusé à clairement fait la preuve qu'il y avait préjudice.

Catégories

  • Absolution
  • Acquittement Possible
  • Alcool au Volant: Anti-Démarreur
  • Alcool au Volant: Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Alcool au Volant: Défenses possibles
  • Alcool au Volant: Délais déraisonnables
  • Alcool au Volant: Divers
  • Alcool au Volant: Garde et Contrôle
  • Alcool au Volant: ivressomètre
  • Alcool au Volant: Jugements Récents
  • Alcool au Volant: Les Assurances
  • Alcool au Volant: Permis Restreint
  • Alcool au Volant: Récidive
  • Alcool au Volant: Refus de Souffler
  • Alcool au Volant: Suspension de Permis de Conduire
  • Appareils de détection approuvés (ADA)
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  • Avocat pour cas d'alcool au volant
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  • Interdiction de conduire
  • Ivressomètre
  • L'alcool au volant et l'anti-démarreur
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  • Récidive
  • Refus d'obtempérer
  • Révocation du permis de conduire
  • Sanctions alcool au volant
    • Évaluation sommaire
  • Suspension de 90 jours
  • Test du nystagmus
  • Tests de coordination

Services offerts dans les régions de Montréal, Laval, Repentigny, Saint-Jérôme, Longueuil, Joliette, Terrebonne, Mascouche, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Boisbriand, Mirabel, Sainte-Adèle, Deux-Montagnes et plusieurs autres.

Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.

Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783

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