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Alcool au volant avocat délai

4 mars 2014 400 × 300 Alcool au volant: Arrêt des procédures pour délai déraisonnable : 30 mois et 24 jours
Avocat alcool au volant

Alcool au volant avocat facultés affaiblies

Avocat alcool au volant facultés affaiblies

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Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant Plus de 30 ans d'expertise Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne et Repentigny (514) 235-0783

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Me Micheline Paradis
Avocate spécialiste dans les dossiers d’alcool au volant
Plus de 30 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne et Repentigny
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

  • Évaluation sommaire favorableÉvaluation sommaire favorable
    La loi prévoit que même si le Juge a prononcé une interdiction de conduire pendant une période de 1 an, il est possible de récupérer son permis de conduire après une période de 3 mois si le contrevenant est inscrit à un programme prévoyant l’utilisation d’un antidémarreur.
  • Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittementAlcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement
    Dans une cause d'alcool au volant, une accusée est acquittée suite à une preuve en défense d'un désordre post-traumatique. Le juge déclare que l'accusée n'avait pas l'intention
  • Accusé acquitté d’une accusation de garde et contrôleAccusé acquitté d’une accusation de garde et contrôle
    Un Juge de la Cour Supérieure de Montréal a acquitté un homme accusé de garde et contrôle d'un véhicule moteur alors que ses facultés étaient affaiblies par l'alcool. Ayant réussi à faire la démonstration qu'il n'avait aucunement l'intention de conduire ou d'assumer le contrôle du véhicule, l'accusé est acquitté.
  • L’Alcool au volant et les assurancesL’Alcool au volant et les assurances
    Dois-je aviser ma compagnie d'assurances si je suis trouvé coupable de conduite avec les facultés affaiblies? Oui. Votre déclaration de culpabilité à cette accusation doit être mentionnée à votre compagnie d'assurances. Advenant une réclamation de votre part suite à un accident ou autre,
  • Garde et contrôle: présomption repousséeGarde et contrôle: présomption repoussée
    Alcool au Volant – Garde et contrôle Le juge Gilles Gaumond de la Cour municipale de la Ville de Québec a rendu, le 28 octobre 2013, un verdict d’acquittement dans une cause de garde et contrôle d’un véhicule moteur alors que l’accusé avait les facultés affaiblies ainsi qu’une accusation de …
  • Le droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvéLe droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvé
    Vous êtes intercepté par un policier et celui-ci vous ordonne de souffler dans l'appareil de détection approuvé (ADA) afin de vérifier la présence d'alcool dans votre organisme. Pouvez vous refuser de souffler dans cet appareil au motif que vous désirez contacter votre avocat avant ce test? Non. La loi est …
  • Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix?Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix?
    Pouvez-vous refuser les tests d'ivressomètre et offrir une prise de sang comme substitut? Non. Ce n'est pas à l'accusé de choisir le test qu'il préfère et tout refus à l'ordre d'un policier concernant les tests entraînera une accusation criminelle et des sanctions très sévères.
  • Conduite pendant interdiction: sanctions criminellesConduite pendant interdiction: sanctions criminelles
    Le juge a émis une ordonnnance d'interdiction de conduire. Pendant cette interdiction de conduire d'un an, un policier vous intercepte pour simple vérification et constate que vous n'êtes pas autorisé à conduire un véhicule. Le policier vous met donc en état d'arrestation pour conduite pendant interdiction en vertu du Code …
  • Cour municipale de MontréalCour municipale de Montréal
    Vous avez une cause à la Cour municipale de Montréal? Voici les coordonnées de la Cour: 775 Rue Gosford, Montréal, QC H2Y 3Z8 Téléphone : (514) 872-2964
  • Garde et contrôle: l’importance du risque réaliste de dangerGarde et contrôle: l’importance du risque réaliste de danger
    À savoir si les circonstances présentes dans le présent dossier pouvaient entraîner un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien, la Cour déclare qu'il n'y avait aucun élément de preuve présentée lors du procès qui permettrait de conclure qu'il existait un risque réaliste, et non seulement théorique, …
  • Attente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possibleAttente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possible
    Dans cette affaire, la défense présente une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés au motif que les policiers n'ont pas procéder aux tests d'ivressomètre dans les meilleurs délais, tel que prescrit pas les dispositions du Code criminel, à cause de l'attente d'une dépanneuse.
  • Quand les délais sont déraisonnablesQuand les délais sont déraisonnables
    Il arrive parfois que les délais pour obtenir justice sont déraisonnables et contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés du Canada. Vous trouverez, dans la présente section, quelques exemples pour illustrer ce fait.
  • La récidive relativement à une accusation de conduite avec les facultés affaibliesLa récidive relativement à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies
    Avant de plaider coupable à une deuxième accusation, consultez un avocat criminaliste sans tarder. Les conséquences d'une condamnation, lors d'une récidive, sont très importantes. La sentence prononcée par la Cour criminelle, lors d'une récidive, est de 30 jours d'emprisonnement minimum. De plus, la SAAQ révoquera votre permis de conduire ainsi …
  • Droit à l’avocat de son choix et sans délaiDroit à l’avocat de son choix et sans délai
    Le juge accueille donc la requête en exclusion de la preuve vu qu'il y a eu atteinte au droit constitutionnel de l’accusée et ordonne, par conséquent, l’exclusion du certificat du technicien qualifié (tests d’alcoolémie).
  • Conduite avec les facultés affaiblies: acquittementConduite avec les facultés affaiblies: acquittement
    Suite à son interception, un des policiers lui indique qu’il désire vérifier sa sobriété. Aucune odeur d’alcool n’est alors constatée par le policier. En fait, ce n’est qu’une fois que l’accusé est dans la voiture de police que l’agent constate une odeur d’alcool.

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  • Alcool au Volant: Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Alcool au Volant: Défenses possibles
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  • Alcool au Volant: Suspension de Permis de Conduire
  • Appareils de détection approuvés (ADA)
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  • Révocation du permis de conduire
  • Sanctions alcool au volant
    • Évaluation sommaire
  • Suspension de 90 jours
  • Test du nystagmus
  • Tests de coordination
Services offerts dans les régions de Montréal, Laval, Repentigny, Saint-Jérôme, Longueuil, Joliette, Terrebonne, Mascouche, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Boisbriand, Mirabel, Sainte-Adèle, Deux-Montagnes et plusieurs autres.
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.
Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783
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