Avocate-Alcool au Volant-Montréal-Laval-Repentigny-Terrebonne

Recherche
Aller au contenu
  • ACCUEIL
  • MOYENS DE DÉFENSE
  • ACQUITTEMENT POSSIBLE
  • SANCTIONS
  • QUESTIONS ET RÉPONSES
  • URGENCE 24/7
  • ARTICLES RÉCENTS
  • NOUS JOINDRE
  • PLAN DU SITE

facultés affaiblies alcool au volant

7 janvier 2015 239 × 79 Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement
Image précédente

Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant Plus de 30 ans d'expertise Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne et Repentigny (514) 235-0783

  • ACCUEIL
  • MOYENS DE DÉFENSE
  • ACQUITTEMENT POSSIBLE
  • SANCTIONS
  • QUESTIONS ET RÉPONSES
  • URGENCE 24/7
  • ARTICLES RÉCENTS
  • NOUS JOINDRE
  • PLAN DU SITE

Me Micheline Paradis
Avocate spécialiste dans les dossiers d’alcool au volant
Plus de 30 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne et Repentigny
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

  • Le permis restreint pour fins de travailLe permis restreint pour fins de travail
    Vous devez respecter la période d'attente décidée par le juge rendant l'ordonnance d'interdiction de conduire, suite à votre déclaration de culpabilité, avant d'avoir la possibilité de faire installer un anti-démarreur (éthylomètre) dans votre véhicule. Il est possible que le juge vous donne la permission de faire installer immédiatement un anti-démarreur.
  • La conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontalLa conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontal
    Avant tout, qu’est-ce que le nystagmus? Le nystagmus est le mouvement saccadé involontaire des yeux. Lorsqu’une personne est sous l’influence de l’alcool et/ou d’une drogue, ce mouvement saccadé devient généralement plus prononcé. Il est cependant important ici de préciser que le nystagmus peut également être provoqué par un problème médical sans aucun …
  • La conduite avec plus de 160 mg/100 mlLa conduite avec plus de 160 mg/100 ml
    Des sanctions plus sévères s'appliquent dans les cas où l'alcoolémie dépasse 160 mg/100 ml de sang. S'il s'agit d'une première infraction: suspension immédiate du permis pour 90 jours ou plus si l'évaluation du risque est non favorable, évaluation du risque suite à l'arrestation et avant la condamnation, saisie du véhicule …
  • L’anti-démarreur et le véhicule de votre employeurL’anti-démarreur et le véhicule de votre employeur
    Mon véhicule est maintenant équipé d'un anti-démarreur. Je dois utiliser régulièrement le véhicule de mon employeur. Que dois-je faire? Chaque véhicule moteur que vous utilisez doit être muni d'un anti-démarreur, donc le véhicule de votre employeur devra également être muni de cet appareil.
  • Accusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuseAccusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuse
    Le Juge acquitte une personne accusée de conduite avec les facultés affaiblies. Les policiers attentent 44 minutes pour l'arrivée de la remorqueuse. Les tests d'ivressomètre doivent être effectués dès qu'il est matériellement possible. La poursuite, pour respecter les fins de la loi, doit prouver que les policiers ont agi promptement …
  • Conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sangConduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sang
    Les conséquences d'avoir plus de 160 mg d'alcool/100 ml de sang lors de la conduite ou la garde et contrôle d'un véhicule moteur augmente considérablement les sentences et sanctions prévues par la loi. La présente section a pour but de vous informer plus amplement sur le sujet.
  • Droit à l’avocat de son choix et sans délaiDroit à l’avocat de son choix et sans délai
    Le juge accueille donc la requête en exclusion de la preuve vu qu'il y a eu atteinte au droit constitutionnel de l’accusée et ordonne, par conséquent, l’exclusion du certificat du technicien qualifié (tests d’alcoolémie).
  • La suspension du permis de conduire lors de l’arrestationLa suspension du permis de conduire lors de l’arrestation
    Le policier a suspendu mon permis de conduire pour 90 jours lors de mon arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies. Le policier avait-il le droit de suspendre mon permis alors que je n'ai pas encore été reconnu coupable de cette accusation? Oui. Toute personne accusée de conduite avec les …
  • Garde et contrôle: l’importance du risque réaliste de dangerGarde et contrôle: l’importance du risque réaliste de danger
    À savoir si les circonstances présentes dans le présent dossier pouvaient entraîner un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien, la Cour déclare qu'il n'y avait aucun élément de preuve présentée lors du procès qui permettrait de conclure qu'il existait un risque réaliste, et non seulement théorique, …
  • Requête en non lieu accordée dans un dossier de conduite avec plus de 80 mg d’alcool dans le sangRequête en non lieu accordée dans un dossier de conduite avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang
    La Juge accueille une requête en non-lieu dans un dossier de conduite avec plus de 80 mg/100 ml de sang.Dans ce dossier, la preuve présentée par la poursuite ne démontrait pas clairement que les échantillons d'haleine prélevés par le technicien en ivressomètre avaient été reçus directement de l'accusée.
  • L’avocat de VOTRE choix et non pas LE choix du policier!L’avocat de VOTRE choix et non pas LE choix du policier!
    Lorsqu’une personne détenue désire communiquer avec un avocat en particulier et que ce dernier n’est pas immédiatement disponible, est-ce qu’elle peut refuser de parler avec un autre avocat? Absolument! Cependant, certaines précisions doivent ici être mentionnées.
  • Arrêt des procédures: délais de 19 moisArrêt des procédures: délais de 19 mois
    Le Juge Gilles Charpentier de la Cour du Québec de Saint-Hyacinthe a ordonné un arrêt des procédures pour délais déraisonnables dans un dossier de conduite d'un véhicule avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans cette cause, des délais de 19 mois étaient présents, dont plus …
  • Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix?Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix?
    Pouvez-vous refuser les tests d'ivressomètre et offrir une prise de sang comme substitut? Non. Ce n'est pas à l'accusé de choisir le test qu'il préfère et tout refus à l'ordre d'un policier concernant les tests entraînera une accusation criminelle et des sanctions très sévères.
  • Défense: facultés affaibliesDéfense: facultés affaiblies
    Le juge conclut que le policier ne possédait donc pas les motifs raisonnables suffisants pour procéder à l'arrestation de l'accusé et que la détention de l’accusé était donc illégale en vertu des articles 8 et 9 de la Charte. Le juge ordonne l’exclusion des résultats d’ivressomètre obtenus suite à cette …
  • Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittementAlcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement
    Dans une cause d'alcool au volant, une accusée est acquittée suite à une preuve en défense d'un désordre post-traumatique. Le juge déclare que l'accusée n'avait pas l'intention

Catégories

  • Absolution
  • Acquittement Possible
  • Alcool au Volant: Anti-Démarreur
  • Alcool au Volant: Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Alcool au Volant: Défenses possibles
  • Alcool au Volant: Délais déraisonnables
  • Alcool au Volant: Divers
  • Alcool au Volant: Garde et Contrôle
  • Alcool au Volant: ivressomètre
  • Alcool au Volant: Jugements Récents
  • Alcool au Volant: Les Assurances
  • Alcool au Volant: Permis Restreint
  • Alcool au Volant: Récidive
  • Alcool au Volant: Refus de Souffler
  • Alcool au Volant: Suspension de Permis de Conduire
  • Appareils de détection approuvés (ADA)
  • Avocat à Laval
  • Avocat à Montréal
  • Avocat alcool au volant
    • Montréal
  • Avocat Alcool au Volant(facultés affaiblies)
  • Avocat au Criminel
  • Avocat de la Défense
  • Avocat en Droit Criminel
  • Avocat pour cas d'alcool au volant
  • Conduite avec les facultés affaiblies
  • Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Conduite pendant interdiction
  • Défenses possibles
  • Drogue au volant
  • Droit à l'avocat
  • Interdiction de conduire
  • Ivressomètre
  • L'alcool au volant et l'anti-démarreur
  • Prise de sang
  • Récidive
  • Refus d'obtempérer
  • Révocation du permis de conduire
  • Sanctions alcool au volant
    • Évaluation sommaire
  • Suspension de 90 jours
  • Test du nystagmus
  • Tests de coordination
Services offerts dans les régions de Montréal, Laval, Repentigny, Saint-Jérôme, Longueuil, Joliette, Terrebonne, Mascouche, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Boisbriand, Mirabel, Sainte-Adèle, Deux-Montagnes et plusieurs autres.
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.
Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783
© 2020 Avocate-Alcool au Volant-Montréal-Laval-Repentigny Tous droits réservés
Fièrement propulsé par WordPress
Parlez à un Avocat Maintenant