Avocate-Alcool au Volant-Montréal-Laval-Repentigny

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Avocate Montréal Laval Alcool au Volant Facultés Affaiblies

22 mars 2012 300 × 148 Lois et Sanctions
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Me Micheline Paradis, avocate spécialisée dans les causes d'alcool au volant Plus de 28 ans d'expertise Bureaux à Montréal, Laval et Repentigny (514) 235-0783

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Me Micheline Paradis
Avocate spécialiste dans les dossiers d’alcool au volant
Plus de 28 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval et Repentigny
Première Consultation Gratuite
(514) 235-0783

Pour en savoir plus:

  • Sauvé par ses textos : acquitté de garde et contrôle avec les facultés affaibliesSauvé par ses textos : acquitté de garde et contrôle avec les facultés affaiblies
    Est-il possible de présenter en preuve des messages texte afin de prouver notre intention de ne pas conduire notre véhicule alors que nos capacités sont affaiblies par l’alcool? Absolument!
  • Conduite avec les facultés affaiblies et l’absolutionConduite avec les facultés affaiblies et l’absolution
    Est-il possible d'obtenir une absolution conditionnelle ou inconditionnelle pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies? Malheureusement non. Comme le Code Criminel prévoit des sentences minimales pour ce type d'accusation, le Juge ne peut absoudre l'accusé.
  • Arrêt des procédures pour avoir été informé des accusations portées dans un délai déraisonnableArrêt des procédures pour avoir été informé des accusations portées dans un délai déraisonnable
    Le Juge Jean-Pierre Gignac, de la Cour Municipale de Lévis, a prononcé l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies, au motif que l'accusé n'a été informé des accusations qui pesaient contre lui que plus de 33 mois après les événements.
  • Quand les délais sont déraisonnablesQuand les délais sont déraisonnables
    Il arrive parfois que les délais pour obtenir justice sont déraisonnables et contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés du Canada. Vous trouverez, dans la présente section, quelques exemples pour illustrer ce fait.
  • Conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sangConduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sang
    Les conséquences d'avoir plus de 160 mg d'alcool/100 ml de sang lors de la conduite ou la garde et contrôle d'un véhicule moteur augmente considérablement les sentences et sanctions prévues par la loi. La présente section a pour but de vous informer plus amplement sur le sujet.
  • Évaluation sommaire non-favorableÉvaluation sommaire non-favorable
    Vous avez plaidé coupable à une infraction d’avoir conduit un véhicule moteur alors que votre alcoolémie dépassait 80 mg d’alcool par 100 ml de sang? Il s’agit de votre première condamnation pour alcool au volant? L’alcoolémie révélée lors de votre arrestation, celle inscrite au certificat du technicien qualifié, indique un …
  • Droit à l’avocat de son choix et sans délaiDroit à l’avocat de son choix et sans délai
    Le juge accueille donc la requête en exclusion de la preuve vu qu'il y a eu atteinte au droit constitutionnel de l’accusée et ordonne, par conséquent, l’exclusion du certificat du technicien qualifié (tests d’alcoolémie).
  • Garde et ContrôleGarde et Contrôle
    J'ai été mis en état d'arrestation alors que je ne conduisais pas mon véhicule. Le policier avait-il le droit de m'arrêter dans ces circonstances? Oui. Le simple fait d'être assis derrière le volant de votre véhicule, même si le moteur n'est pas en marche, peut entraîner une accusation de garde …
  • Défense: facultés affaibliesDéfense: facultés affaiblies
    Le juge conclut que le policier ne possédait donc pas les motifs raisonnables suffisants pour procéder à l'arrestation de l'accusé et que la détention de l’accusé était donc illégale en vertu des articles 8 et 9 de la Charte. Le juge ordonne l’exclusion des résultats d’ivressomètre obtenus suite à cette …
  • Doute raisonnable: AcquittementDoute raisonnable: Acquittement
    Un agent de la Sûreté du Québec patrouillant dans le secteur de la municipalité de Disraeli remarque le véhicule de l’accusé qui ne s’immobilise pas complètement à un panneau d’arrêt (stop). Au même moment, une motocyclette doit effectuer un manœuvre afin d’éviter une collision avec l’automobile de l’accusé.
  • Les appareils de détection approuvés (ADA)Les appareils de détection approuvés (ADA)
    Le policier désirant vérifier la présence d’alcool dans le sang d’un conducteur à l’aide d’un appareil de détection approuvé (ADA) doit obligatoirement utiliser un des appareils suivants: Alcometer S-L2 Alco-Sûr Alcotest 7410 PA 3 Alcotest 7410 GLC Alco-Sensor IV DWF Alco-Sensor IV PWF Intoxilyser 400D Me Micheline Paradis, Avocate Alcool …
  • La suspension du permis de conduire lors de l’arrestationLa suspension du permis de conduire lors de l’arrestation
    Le policier a suspendu mon permis de conduire pour 90 jours lors de mon arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies. Le policier avait-il le droit de suspendre mon permis alors que je n'ai pas encore été reconnu coupable de cette accusation? Oui. Toute personne accusée de conduite avec les …
  • Motifs d’arrestation insuffisants: acquitté!Motifs d’arrestation insuffisants: acquitté!
    Le Juge Gilles R. Pelletier de la Cour Municipale de Montréal a acquitté un individu accusé de conduite avec les facultés affaiblies et de conduite avec plus de 80 mg d'alcool/100 ml de sang. Dans ce dossier, le policier constate les faits suivants: difficulté à sortir le permis de conduire …
  • Ordre de souffler dans l’appareil de détection approuvé jugé illégal: accusée acquittéeOrdre de souffler dans l’appareil de détection approuvé jugé illégal: accusée acquittée
    Le Juge ordonne l'exclusion de la preuve obtenue suite à un ordre de souffler dans un appareil de détection approuvé (ADA) au motif que la preuve au dossier ne démontrait pas clairement que les symptômes constatés par les policiers étaient causés par l'alcool. Aucune odeur d'alcool n'est perçue par les …
  • Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittementAlcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement
    Dans une cause d'alcool au volant, une accusée est acquittée suite à une preuve en défense d'un désordre post-traumatique. Le juge déclare que l'accusée n'avait pas l'intention

Catégories

  • Absolution
  • Acquittement Possible
  • Alcool au Volant: Anti-Démarreur
  • Alcool au Volant: Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Alcool au Volant: Défenses possibles
  • Alcool au Volant: Délais déraisonnables
  • Alcool au Volant: Divers
  • Alcool au Volant: Garde et Contrôle
  • Alcool au Volant: ivressomètre
  • Alcool au Volant: Jugements Récents
  • Alcool au Volant: Les Assurances
  • Alcool au Volant: Permis Restreint
  • Alcool au Volant: Récidive
  • Alcool au Volant: Refus de Souffler
  • Alcool au Volant: Suspension de Permis de Conduire
  • Appareils de détection approuvés (ADA)
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  • Défenses possibles
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  • Ivressomètre
  • L'alcool au volant et l'anti-démarreur
  • Prise de sang
  • Récidive
  • Refus d'obtempérer
  • Révocation du permis de conduire
  • Sanctions alcool au volant
    • Évaluation sommaire
  • Suspension de 90 jours
  • Test du nystagmus
  • Tests de coordination

Services offerts dans les régions de Montréal, Laval, Repentigny, Saint-Jérôme, Longueuil, Joliette, Terrebonne, Mascouche, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Boisbriand, Mirabel, Sainte-Adèle, Deux-Montagnes et plusieurs autres.

Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.

Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783

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