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Avocat de son choix

1 février 2019 240 × 159 Droit à l’avocat de son choix et sans délai

alcool au volant

avocat de son choix dans cause alcool au volant

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Me Micheline Paradis, avocate pour causes d'alcool au volant Plus de 35 ans d'expérience Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse. Services offerts partout au Québec (514) 235-0783

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Me Micheline Paradis
Avocate pour causes alcool au volant
Plus de 35 ans d’expérience
Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Services offerts partout au Québec
Première Consultation Gratuite

(514) 235-0783

 

Pour en savoir plus:

  • L’anti-démarreur et le véhicule de votre employeurL’anti-démarreur et le véhicule de votre employeur
    Mon véhicule est maintenant équipé d'un anti-démarreur. Je dois utiliser régulièrement le véhicule de mon employeur. Que dois-je faire? Chaque véhicule moteur que vous utilisez doit être muni d'un anti-démarreur, donc le véhicule de votre employeur devra également être muni de cet appareil.
  • Accusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuseAccusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuse
    Le Juge acquitte une personne accusée de conduite avec les facultés affaiblies. Les policiers attentent 44 minutes pour l'arrivée de la remorqueuse. Les tests d'ivressomètre doivent être effectués dès qu'il est matériellement possible. La poursuite, pour respecter les fins de la loi, doit prouver que les policiers ont agi promptement …
  • Doute raisonnable: AcquittementDoute raisonnable: Acquittement
    Un agent de la Sûreté du Québec patrouillant dans le secteur de la municipalité de Disraeli remarque le véhicule de l’accusé qui ne s’immobilise pas complètement à un panneau d’arrêt (stop). Au même moment, une motocyclette doit effectuer un manœuvre afin d’éviter une collision avec l’automobile de l’accusé.
  • Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittementAlcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement
    Dans une cause d'alcool au volant, une accusée est acquittée suite à une preuve en défense d'un désordre post-traumatique. Le juge déclare que l'accusée n'avait pas l'intention
  • Arrêt des procédures: délais de 19 moisArrêt des procédures: délais de 19 mois
    Le Juge Gilles Charpentier de la Cour du Québec de Saint-Hyacinthe a ordonné un arrêt des procédures pour délais déraisonnables dans un dossier de conduite d'un véhicule avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans cette cause, des délais de 19 mois étaient présents, dont plus …
  • Conduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnablesConduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnables
    Le Juge déclare que ce dossier n’est pas d’une complexité qui justifierait les délais présents. De plus, il est important ici de préciser que l’accusé n’est nullement la cause de ce retard dans l’administration de son dossier. Même si une partie de la preuve de la poursuite a déjà été …
  • Le permis restreint pour fins de travailLe permis restreint pour fins de travail
    Vous devez respecter la période d'attente décidée par le juge rendant l'ordonnance d'interdiction de conduire, suite à votre déclaration de culpabilité, avant d'avoir la possibilité de faire installer un anti-démarreur (éthylomètre) dans votre véhicule. Il est possible que le juge vous donne la permission de faire installer immédiatement un anti-démarreur.
  • Conduite avec les facultés affaiblies et l’absolutionConduite avec les facultés affaiblies et l’absolution
    Est-il possible d'obtenir une absolution conditionnelle ou inconditionnelle pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies? Malheureusement non. Comme le Code Criminel prévoit des sentences minimales pour ce type d'accusation, le Juge ne peut absoudre l'accusé.
  • La conduite avec plus de 160 mg/100 mlLa conduite avec plus de 160 mg/100 ml
    Des sanctions plus sévères s'appliquent dans les cas où l'alcoolémie dépasse 160 mg/100 ml de sang. S'il s'agit d'une première infraction: suspension immédiate du permis pour 90 jours ou plus si l'évaluation du risque est non favorable, évaluation du risque suite à l'arrestation et avant la condamnation, saisie du véhicule …
  • La conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontalLa conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontal
    Avant tout, qu’est-ce que le nystagmus? Le nystagmus est le mouvement saccadé involontaire des yeux. Lorsqu’une personne est sous l’influence de l’alcool et/ou d’une drogue, ce mouvement saccadé devient généralement plus prononcé. Il est cependant important ici de préciser que le nystagmus peut également être provoqué par un problème médical sans aucun …
  • Le refus d’optempérerLe refus d’optempérer
    Une des défenses possibles à une accusation de refus d'obtempérer (souffler) est de démontrer clairement à la Cour que l'accusé ne pouvait physiquement pas effectuer le test ou que ce test était nuisible à sa santé.
  • Garde et ContrôleGarde et Contrôle
    J'ai été mis en état d'arrestation alors que je ne conduisais pas mon véhicule. Le policier avait-il le droit de m'arrêter dans ces circonstances? Oui. Le simple fait d'être assis derrière le volant de votre véhicule, même si le moteur n'est pas en marche, peut entraîner une accusation de garde …
  • Le droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvéLe droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvé
    Vous êtes intercepté par un policier et celui-ci vous ordonne de souffler dans l'appareil de détection approuvé (ADA) afin de vérifier la présence d'alcool dans votre organisme. Pouvez vous refuser de souffler dans cet appareil au motif que vous désirez contacter votre avocat avant ce test? Non. La loi est …
  • Acquitté suite à une défense de contrainteAcquitté suite à une défense de contrainte
    Le Juge Gilles Charest, de la Cour du Québec (chambre criminelle) a acquitté un homme accusé de conduite avec les facultés affaiblies. Le moyen de défense présentée dans cette affaire est la défense de contrainte. Le Juge Charest indique dans son jugement écrit les conditions nécessaires pour une telle défense.
  • Conduite en état d’ébriété et la divulgation de la preuve: ordonnance de la CourConduite en état d’ébriété et la divulgation de la preuve: ordonnance de la Cour
    Le juge ordonne au procureur de la poursuite de transmettre à la défense de nombreux éléments de preuve dans une cause de conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. En plus des différents registres d'entretien des appareils utilisés par les policiers dans ce dossier, le …

Catégories

  • Absolution
  • Acquittement Possible
  • Alcool au Volant: Anti-Démarreur
  • Alcool au Volant: Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Alcool au Volant: Défenses possibles
  • Alcool au Volant: Délais déraisonnables
  • Alcool au Volant: Divers
  • Alcool au Volant: Garde et Contrôle
  • Alcool au Volant: ivressomètre
  • Alcool au Volant: Jugements Récents
  • Alcool au Volant: Les Assurances
  • Alcool au Volant: Permis Restreint
  • Alcool au Volant: Récidive
  • Alcool au Volant: Refus de Souffler
  • Alcool au Volant: Suspension de Permis de Conduire
  • Appareils de détection approuvés (ADA)
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  • Conduite avec les facultés affaiblies
  • Conduite avec plus de 160 mg/100 ml
  • Conduite pendant interdiction
  • Défenses possibles
  • Drogue au volant
  • Droit à l'avocat
  • Interdiction de conduire
  • Ivressomètre
  • L'alcool au volant et l'anti-démarreur
  • Prise de sang
  • Récidive
  • Refus d'obtempérer
  • Révocation du permis de conduire
  • Sanctions alcool au volant
    • Évaluation sommaire
  • Suspension de 90 jours
  • Test du nystagmus
  • Tests de coordination
Services offerts dans les régions de Montréal, Laval, Repentigny, Saint-Jérôme, Longueuil, Joliette, Terrebonne, Mascouche, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Boisbriand, Mirabel, Sainte-Adèle, Deux-Montagnes et plusieurs autres.
Avis Important: L’information présentée sur le présent site est de nature générale et n’a pas pour objet de remplacer ou de pallier le besoin de consulter un avocat.
Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783
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