Alcool au Volant: Sentence
Les sentences imposées pour une accusation d’alcool au volant (conduite avec les facultés affaiblies) sont de plus en plus sévères.
En effet, non seulement le Code criminel a été modifié à quelques reprises lors des dernières années, mais les sanctions prévues par le Code de la sécurité routière, sanctions gérées par la SAAQ, ont également été revues à la hausse.
***Veuillez prendre note que le Code criminel a été modifié et que de nouvelles sanctions plus sévères sont en vigueur depuis le 18 décembre 2018***
***AVIS IMPORTANT: Veuillez prendre note que depuis le 25 novembre 2019, toute récidive pour conduite avec les facultés affaiblies au cours des 10 dernières années, c’est-à-dire si une personne est condamnée pour une 2e fois, dans un délai de 10 ans, pour conduite avec les facultés affaiblies, elle devra obligatoirement équiper son véhicule d’un antidémarreur pour le reste de sa vie.
Ainsi, les sentences varient selon le taux d’alcoolémie, s’il s’agit d’une récidive, s’il y a accident ou non, etc. (pour consulter l’article sur les sanctions prévues, cliquez ici)
Avant de plaider coupable à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies ou autre infraction criminelle en matière de conduite automobile, il est très important de consulter un avocat expérimenté avec ce type de dossier.
En effet, un avocat d’expérience pourra vous informer des défenses possibles à la Cour ainsi que les sentences prévues pour une cause d’alcool au volant ou tout autre infraction impliquant l’alcool ou la drogue lors de la conduite d’un véhicule.
Ces sentences auront non seulement un impact sur votre permis de conduire (voir même votre liberté) mais également un sérieux impact sur vos assurances.
L’alcool au volant et la suspension de permis de conduire
Le permis de conduire est maintenant immédiatement suspendu dès l’arrestation pour une période de 90 jours.
Cette suspension est prévue par le Code de sécurité routière (CSR) et la SAAQ vous transmettra un avis écrit à cet effet quelques jours après votre arrestation. Conduire pendant cette suspension entraînera une amende ainsi que la saisie du véhicule que vous conduisez, que ce dernier soit votre propriété ou non!
Dans certains cas, la SAAQ exigera que vous vous soumettiez à une évaluation du risque avant de vous permettre de « récupérer » votre permis de conduire. Veuillez noter que cet avis vous sera transmis par courrier recommandé donc il est très important de voir à prendre possession de cet avis dans les plus brefs délais afin de ne pas ralentir inutilement le processus prévu par la loi et, par le fait même, ralentir le processus de « récupération » du permis.
Comme vous pouvez le constater, faire face à une accusation criminelle est un processus complexe d’où la nécessité de consulter un avocat d’expérience le plus tôt possible.
Pour de plus amples informations, veuillez communiquez avec Me Micheline Paradis, avocate de la défense depuis plus de 30 ans.
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