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Me Micheline Paradis, avocate criminaliste – Bureaux à Montréal et Laval – Plus de 25 ans d'expérience (514) 235-0783

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exclusion preuve

Publié le 26 janvier 2015 à 240 × 80 dans Exclusion du résultat de la prise de sang prouvant l’alcoolémie vu la gravité des violations de la Charte.
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exclusion preuve was last modified: 29 avril 2018 by Me Micheline Paradis, avocate criminaliste (514) 235-0783 Urgence 24hres/7jours-Bureaux à Montréal et Laval
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