Archives par mot-clĂ© : voyager aux Ă©tats-unis avec un dossier criminel alcool

Conduite avec les facultĂ©s affaiblies et l’absolution

Est-il possible d'obtenir une absolution conditionnelle ou inconditionnelle pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies? Malheureusement non. Comme le Code Criminel prévoit des sentences minimales pour ce type d'accusation, le Juge ne peut absoudre l'accusé. Pour en savoir plus [...]