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Palais de Justice de Montréal
Montréal

Palais de Justice de Montréal

2 mars 2019 Me Micheline Paradis, avocat alcool au volant (514) 235-0783 Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Voici les coordonnées du Palais de Justice de Montréal: 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 (514) 393-2721 Pour en savoir plus [...]
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La conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontal
Avocat Alcool au Volant(facultés affaiblies), Test du nystagmus, Tests de coordination

La conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontal

1 février 2014 Me Micheline Paradis, avocat alcool au volant (514) 235-0783 Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse
Avant tout, qu'est-ce que le nystagmus? Le nystagmus est le mouvement saccadé involontaire des yeux. Lorsqu'une personne est sous l'influence de l'alcool et/ou d'une drogue, ce mouvement saccadé devient généralement plus prononcé. Il est cependant important ici de préciser que le nystagmus Pour en savoir plus [...]
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Pour en savoir plus :

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    Accusée acquittée d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool car les policiers n’ont pas respecté son droit de consulter un avocat sur les lieux de […]

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    Les conséquences, suite à une arrestation pour alcool au volant avec une alcoolémie élevée, sont très sévères. Dès l’arrestation, votre permis de […]

  • Acquittement pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang – Jugement du 9 juin 2020

    Acquitté car la preuve ne démontre pas que le premier test d’alcoolémie a été fait moins de deux heures après la fin de la conduite du véhicule par […]

  • Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 6 juillet 2020

    Un délai de 20 minutes avant un test de dépistage d’alcool et un délai d’une heure avant de permettre à l’accusé de consulter son avocat, violent […]

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    La preuve de l’alcoolémie de l’accusé est exclue au motif que le policier n’avait pas de motifs raisonnables de procéder à l’arrestation de […]

  • Acquittement Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool dans le sang – Jugement du 2 octobre 2020

    Ayant été menotté sans justification suite à son arrestation et n’ayant pas eu la possibilité de communiquer avec son avocat sur les lieux de […]

  • Alcool au Volant Acquittement – Jugement rendu le 4 décembre 2020

    L’accusée n’a pas eu accès à l’avocat de son choix contrairement à la Charte canadienne des droits et libertés, elle est acquittée de […]

  • Acquittement Garde et contrôle – Jugement du 4 juin 2020

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  • Acquittement alcool au volant – jugement du 4 décembre 2020

    Malgré plusieurs demandes à cet effet, l’accusé n’a pas eu accès à l’avocat de son choix. La preuve des résultats des tests d’alcoolémie est […]

  • Arrestation pour alcool au volant : jugement du 20 avril 2020

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    Le policier n’ayant pas respecté le droit à l’avocat de l’accusé prévu par la Charte, la Juge exclut la preuve des tests d’alcoolémie et acquitte […]

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    L'article 139 du Code de la sécurité routière du Québec prévoit de fortes amendes lors du non-respect de l'obligation de conduire avec un antidémarreur […]

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    Plusieurs infractions criminelles peuvent entraîner la révocation du permis de conduire par la SAAQ. L'art. 180 du Code de la sécurité routière énumère […]

  • Antidémarreur à vie pour récidivistes

    Depuis le 25 novembre 2019, la nouvelle loi impose l'éthylomètre à vie lors d'une récidive en 10 ans pour alcool au volant (ou drogue) ou refus […]

  • Obligation de remise de documents lors d’une interception

    Lors d'une interception par les policiers, peu importe votre croyance à l'effet que vous n'avez "brisé" aucune loi, vous devez obligatoirement remettre, […]

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  • Conduite avec 80 mg ou plus d’alcool par 100 ml de sang: définition

    Contrairement à ce que l'on entend dire depuis de nombreuses années, la limite d'alcoolémie permise n'est plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang mais bel […]

  • Conduite avec les facultés affaiblies: définition

    La notion de capacité affaiblie peut impliquer tant l'alcool, la drogue qu'un effet combiné des deux. De plus, il est important de préciser que la loi […]

Pour en savoir plus :

  • 29 minutes de trop…Acquittée29 minutes de trop…Acquittée
    L’accusée, dans cette cause, plaidait le fait que ses échantillons d’haleine n’avaient pas été prélevés dès que matériellement possible, tel que prévu par l’article 258 (1) du Code criminel et, par ce fait, violait ses droits constitutionnels protégés par la Charte Canadienne des droits et libertés contre les fouilles et …
  • Conduite pendant interdiction: sanctions criminellesConduite pendant interdiction: sanctions criminelles
    Le juge a émis une ordonnnance d'interdiction de conduire. Pendant cette interdiction de conduire d'un an, un policier vous intercepte pour simple vérification et constate que vous n'êtes pas autorisé à conduire un véhicule. Le policier vous met donc en état d'arrestation pour conduite pendant interdiction en vertu du Code …
  • Droit à l’avocat de son choix et sans délaiDroit à l’avocat de son choix et sans délai
    Le juge accueille donc la requête en exclusion de la preuve vu qu'il y a eu atteinte au droit constitutionnel de l’accusée et ordonne, par conséquent, l’exclusion du certificat du technicien qualifié (tests d’alcoolémie).
  • Acquittée : jugement du 20 avril 2020 dans cause pour alcool au volantAcquittée : jugement du 20 avril 2020 dans cause pour alcool au volant
    La Juge déclare que le droit à l’avocat de l’accusée a été violé car les policiers n’ont pas donné une opportunité raisonnable d’attendre un peu afin qu’elle puisse consulter son avocat. S’agissant d’une violation sérieuse de ses droits, la Juge écarte de la preuve les tests d’ivressomètre effectués par l’accusée.
  • Conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sangConduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100ml d’alcool dans le sang
    Les conséquences d'avoir plus de 160 mg d'alcool/100 ml de sang lors de la conduite ou la garde et contrôle d'un véhicule moteur augmente considérablement les sentences et sanctions prévues par la loi. La présente section a pour but de vous informer plus amplement sur le sujet.
  • Avocat pour cause de conduite avec les facultés affaiblies à Montréal
    Vous cherchez un avocat de grande espérience pour vous représenter pour votre cause d'alcool au volant à Montréal? Me Micheline Paradis, avocate de plus de 35 ans d'expérience, peut vous aider à vous défendre face à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies.
  • Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittementAlcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement
    Dans une cause d'alcool au volant, une accusée est acquittée suite à une preuve en défense d'un désordre post-traumatique. Le juge déclare que l'accusée n'avait pas l'intention
  • Un test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicablesUn test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicables
    Vos résultats de tests d'ivressomètre indiquent 165 mg et 155 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans le cas d'une condamnation, serez-vous sanctionné pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg? Dans ce cas, il est très important que votre avocat indique clairement à la Cour …
  • La récidive relativement à une accusation de conduite avec les facultés affaibliesLa récidive relativement à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies
    Avant de plaider coupable à une deuxième accusation, consultez un avocat criminaliste sans tarder. Les conséquences d'une condamnation, lors d'une récidive, sont très importantes. La sentence prononcée par la Cour criminelle, lors d'une récidive, est de 30 jours d'emprisonnement minimum. De plus, la SAAQ révoquera votre permis de conduire ainsi …
  • Conduite en état d’ébriété et la divulgation de la preuve: ordonnance de la CourConduite en état d’ébriété et la divulgation de la preuve: ordonnance de la Cour
    Le juge ordonne au procureur de la poursuite de transmettre à la défense de nombreux éléments de preuve dans une cause de conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. En plus des différents registres d'entretien des appareils utilisés par les policiers dans ce dossier, le …
  • Le droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvéLe droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvé
    Vous êtes intercepté par un policier et celui-ci vous ordonne de souffler dans l'appareil de détection approuvé (ADA) afin de vérifier la présence d'alcool dans votre organisme. Pouvez vous refuser de souffler dans cet appareil au motif que vous désirez contacter votre avocat avant ce test? Non. La loi est …
  • Doute raisonnable: AcquittementDoute raisonnable: Acquittement
    Un agent de la Sûreté du Québec patrouillant dans le secteur de la municipalité de Disraeli remarque le véhicule de l’accusé qui ne s’immobilise pas complètement à un panneau d’arrêt (stop). Au même moment, une motocyclette doit effectuer un manœuvre afin d’éviter une collision avec l’automobile de l’accusé.
  • La suspension de 90 jours et l’antidémarreurLa suspension de 90 jours et l’antidémarreur
    Suite à une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies ou garde et contrôle, la SAAQ suspendra votre permis de conduire pour une période de 90 jours, effectif dès votre arrestation. Dans le cas d'une condamnation pour une première infraction, votre permis sera révoqué par la SAAQ, pour une période …
  • Conduite avec les facultés affaiblies: acquittementConduite avec les facultés affaiblies: acquittement
    Suite à son interception, un des policiers lui indique qu’il désire vérifier sa sobriété. Aucune odeur d’alcool n’est alors constatée par le policier. En fait, ce n’est qu’une fois que l’accusé est dans la voiture de police que l’agent constate une odeur d’alcool.
  • Conduite avec les facultés affaiblies et l’absolutionConduite avec les facultés affaiblies et l’absolution
    Est-il possible d'obtenir une absolution conditionnelle ou inconditionnelle pour une accusation de conduite avec les facultés affaiblies? Malheureusement non. Comme le Code Criminel prévoit des sentences minimales pour ce type d'accusation, le Juge ne peut absoudre l'accusé.

Me Micheline Paradis, avocate pour causes d'alcool au volant Plus de 35 ans d'expérience Bureaux à Montréal, Laval, Terrebonne, Repentigny et Sainte-Thérèse. Services offerts partout au Québec (514) 235-0783

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Me Micheline Paradis
Avocate pour causes alcool au volant
Plus de 35 ans d’expérience
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Services offerts partout au Québec
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(514) 235-0783

 

Pour en savoir plus:

  • Les appareils de détection approuvés (ADA)Les appareils de détection approuvés (ADA)
    Le policier désirant vérifier la présence d'alcool dans le sang d'un conducteur à l'aide d'un appareil de détection approuvé (ADA) doit obligatoirement utiliser un des appareils suivants: Alcometer S-L2 Alco-Sûr Alcotest 7410 PA 3 Alcotest 7410 GLC Alco-Sensor IV DWF Alco-Sensor Pour en savoir plus [...]
  • Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix?Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix?
    Pouvez-vous refuser les tests d'ivressomètre et offrir une prise de sang comme substitut? Non. Ce n'est pas à l'accusé de choisir le test qu'il préfère et tout refus à l'ordre d'un policier concernant les tests entraînera une accusation criminelle et des sanctions très sévères.
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Pour plus d'informations, communiquez avec Me Micheline Paradis au (514) 235-0783
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