Archives de catégorie : Alcool au Volant: Garde et Contrôle

Alcool au Volant et Garde et contrôle: Bien des gens sont surpris lorsqu’ils se font mettre en état d’arrestation pour garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies. Certaines défenses sont possibles face à ce type d’accusation. Vous trouverez de nombreuses informations intéressantes dans la présente section. N’hésitez pas à communiquer avec Me Micheline Paradis pour une rencontre à ses bureaux au (514) 235-0783.

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Sauvé par ses textos : acquitté de garde et contrôle avec les facultés affaiblies

Est-il possible de présenter en preuve des messages texte afin de prouver notre intention de ne pas conduire notre véhicule alors que nos capacités sont affaiblies par l’alcool? Absolument! Pour en savoir plus [...]
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Garde et contrôle: l’importance du risque réaliste de danger

À savoir si les circonstances présentes dans le présent dossier pouvaient entraîner un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien, la Cour déclare qu'il n'y avait aucun élément de preuve présentée lors du procès qui permettrait de conclure qu'il existait un risque réaliste, et non seulement théorique, de danger. Pour en savoir plus [...]
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Garde et contrôle: présomption repoussée

Alcool au Volant - Garde et contrôle Le juge Gilles Gaumond de la Cour municipale de la Ville de Québec a rendu, le 28 octobre 2013, un verdict d’acquittement dans une cause de garde et contrôle d’un véhicule moteur alors que l’accusé avait les facultés affaiblies ainsi qu’une accusation Pour en savoir plus [...]
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Garde et Contrôle

J'ai été mis en état d'arrestation alors que je ne conduisais pas mon véhicule. Le policier avait-il le droit de m'arrêter dans ces circonstances? Oui. Le simple fait d'être assis derrière le volant de votre véhicule, même si le moteur n'est pas en marche, peut entraîner une accusation de garde et contrôle d'un véhicule alors que nos facultés sont affaiblies par l'alcool. Pour en savoir plus [...]
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Accusé acquitté d’une accusation de garde et contrôle

Un Juge de la Cour Supérieure de Montréal a acquitté un homme accusé de garde et contrôle d'un véhicule moteur alors que ses facultés étaient affaiblies par l'alcool. Ayant réussi à faire la démonstration qu'il n'avait aucunement l'intention de conduire ou d'assumer le contrôle du véhicule, l'accusé est acquitté. Pour en savoir plus [...]