Archives par mot-clé : appareil de détection approuvé

Acquittement Possible, Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: ivressomètre, Alcool au Volant: Jugements Récents

Attente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possible

Dans cette affaire, la défense présente une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés au motif que les policiers n'ont pas procéder aux tests d'ivressomètre dans les meilleurs délais, tel que prescrit pas les dispositions du Code criminel, à cause de l'attente d'une dépanneuse. Pour en savoir plus [...]
Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: Jugements Récents, Appareils de détection approuvés (ADA), Conduite avec les facultés affaiblies

Conduite avec les facultés affaiblies: acquittement

Suite à son interception, un des policiers lui indique qu’il désire vérifier sa sobriété. Aucune odeur d’alcool n’est alors constatée par le policier. En fait, ce n’est qu’une fois que l’accusé est dans la voiture de police que l’agent constate une odeur d’alcool. Pour en savoir plus [...]