Avant tout, qu’est-ce que le nystagmus?
Le nystagmus est le mouvement saccadé involontaire des yeux.
Lorsqu’une personne est sous l’influence de l’alcool et/ou d’une drogue, ce mouvement saccadé devient généralement plus prononcé. Il est cependant important ici de préciser que le nystagmus peut également être provoqué par un problème médical sans aucun lien avec la consommation d’alcool ou de drogue.
Le policier désirant effectuer le test du nystagmus du regard horizontal doit effectuer certaines vérifications préliminaires avant de procéder à ce test:
- vérifier si les yeux bougent simultanément;
- si les pupilles ont la même taille.
Une fois ces vérifications de base effectuées, le policier pourra débuter le test et il examinera un oeil à la fois.
Le but de ce test est de vérifier les points suivants:
- s’il y a l’apparition d’un mouvement saccadé de l’oeil à moins de 45 degrés;
- la fluidité du regard lorsqu’il se déplace d’un côté vers l’autre;
- s’il y a des saccades de l’oeil lorsque le regard se porte à l’extrême d’un côté et de l’autre.
Il est évident qu’un policier ne peut mettre en état d’arrestation une personne suite à ce test sans autre indice d’affaiblissement des facultés.
De plus, si ce test est effectué dans un endroit sombre, le juge pourrait accordé peu de crédibilité au témoignage du policier ayant effectué ce test.
Pour mieux comprendre l’exécution de ce test, vous pouvez visionner le vidéo (en anglais) suivant:
http://www.youtube.com/watch?v=Xj4mWkNvq3c
Me Micheline Paradis, Avocate
Services offerts partout au Québec
Alcool au Volant – Plus de 35 ans d’expérience
(514) 235-0783
Première consultation gratuite – Bureaux à Terrebonne, Montréal, Laval, Sainte-Thérèse et Repentigny
Lire aussi:
Palais de Justice de Montréal Voici les coordonnées du Palais de Justice de Montréal: 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 (514) 393-2721 
Acquitté suite à une défense de contrainte Le Juge Gilles Charest, de la Cour du Québec (chambre criminelle) a acquitté un homme accusé de conduite avec les facultés affaiblies. Le moyen de défense présentée dans cette affaire est la défense de contrainte. Le Juge Charest indique dans son jugement écrit les conditions […]
Les conséquences d’une deuxième condamnation avec un taux supérieur à 160 mg vous avez été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies et votre taux d'alcoolémie pour cette infraction dépassait 160 mg/100 ml de sang. Vous êtes de nouveau arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies et votre taux d'alcoolémie dépasse, encore une fois, 160 mg/100 […]
Garde et contrôle: présomption repoussée Alcool au Volant - Garde et contrôle
Le juge Gilles Gaumond de la Cour municipale de la Ville de Québec a rendu, le 28 octobre 2013, un verdict d’acquittement dans une cause de garde et contrôle d’un véhicule moteur alors que l’accusé avait les facultés affaiblies ainsi qu’une […]
Conduite avec les facultés affaiblies: acquittement Suite à son interception, un des policiers lui indique qu’il désire vérifier sa sobriété. Aucune odeur d’alcool n’est alors constatée par le policier. En fait, ce n’est qu’une fois que l’accusé est dans la voiture de police que l’agent constate une odeur d’alcool.
29 minutes de trop…Acquittée L’accusée, dans cette cause, plaidait le fait que ses échantillons d’haleine n’avaient pas été prélevés dès que matériellement possible, tel que prévu par l’article 258 (1) du Code criminel et, par ce fait, violait ses droits constitutionnels protégés par la Charte Canadienne des droits […]
Garde et contrôle: l’importance du risque réaliste de danger À savoir si les circonstances présentes dans le présent dossier pouvaient entraîner un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien, la Cour déclare qu'il n'y avait aucun élément de preuve présentée lors du procès qui permettrait de conclure qu'il existait un risque réaliste, et […]
La suspension du permis de conduire lors de l’arrestation Le policier a suspendu mon permis de conduire pour 90 jours lors de mon arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies. Le policier avait-il le droit de suspendre mon permis alors que je n'ai pas encore été reconnu coupable de cette accusation? Oui. Toute personne accusée de […]
Sauvé par ses textos : acquitté de garde et contrôle avec les facultés affaiblies Est-il possible de présenter en preuve des messages texte afin de prouver notre intention de ne pas conduire notre véhicule alors que nos capacités sont affaiblies par l’alcool? Absolument!
Un test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicables Vos résultats de tests d'ivressomètre indiquent 165 mg et 155 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans le cas d'une condamnation, serez-vous sanctionné pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg? Dans ce cas, il est très important que votre avocat indique clairement à la […]
Parlez à un Avocat Maintenant