La conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontal

Avant tout, qu’est-ce que le nystagmus?

Le nystagmus est le mouvement saccadé involontaire des yeux.

Lorsqu’une personne est sous l’influence de l’alcool et/ou d’une drogue, ce mouvement saccadé devient généralement plus prononcé. Il est cependant important ici de préciser que le nystagmus peut également être provoqué par un problème médical sans aucun lien avec la consommation d’alcool ou de drogue.

Le policier désirant effectuer le test du nystagmus du regard horizontal doit effectuer certaines vérifications préliminaires avant de procéder à ce test:

  • vérifier si les yeux bougent simultanément;
  • si les pupilles ont la même taille.

Une fois ces vérifications de base effectuées, le policier pourra débuter le test et il examinera un oeil à la fois.

Le but de ce test est de vérifier les points suivants:

  • s’il y a l’apparition d’un mouvement saccadé de l’oeil à moins de 45 degrés;
  • la fluidité du regard lorsqu’il se déplace d’un côté vers l’autre;
  • s’il y a des saccades de l’oeil lorsque le regard se porte à l’extrême d’un côté et de l’autre.

Il est évident qu’un policier ne peut mettre en état d’arrestation une personne suite à ce test sans autre indice d’affaiblissement des facultés.

De plus, si ce test est effectué dans un endroit sombre, le juge pourrait accordé peu de crédibilité au témoignage du policier ayant effectué ce test.

Pour mieux comprendre l’exécution de ce test, vous pouvez visionner le vidéo (en anglais) suivant:

http://www.youtube.com/watch?v=Xj4mWkNvq3c

Me Micheline Paradis, Avocate
Services offerts partout au Québec
Alcool au Volant – Plus de 35 ans d’expérience
(514) 235-0783
Première consultation gratuite – Bureaux à Terrebonne, Montréal, Laval, Sainte-Thérèse et Repentigny

Lire aussi:

  • Palais de Justice de MontréalPalais de Justice de Montréal Voici les coordonnées du Palais de Justice de Montréal: 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 (514) 393-2721
  • Les conséquences d’une deuxième condamnation avec un taux supérieur à 160 mg vous avez été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies et votre taux d'alcoolémie pour cette infraction dépassait 160 mg/100 ml de sang. Vous êtes de nouveau arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies et votre taux d'alcoolémie dépasse, encore une fois, 160 mg/100 […]
  • Arrêt des procédures pour avoir été informé des accusations portées dans un délai déraisonnable Le Juge Jean-Pierre Gignac, de la Cour Municipale de Lévis, a prononcé l'arrêt des procédures dans un dossier de facultés affaiblies, au motif que l'accusé n'a été informé des accusations qui pesaient contre lui que plus de 33 mois après les événements.
  • Un test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicables Vos résultats de tests d'ivressomètre indiquent 165 mg et 155 mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans le cas d'une condamnation, serez-vous sanctionné pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg? Dans ce cas, il est très important que votre avocat indique clairement à la […]
  • Acquitté suite à une défense de contrainte Le Juge Gilles Charest, de la Cour du Québec (chambre criminelle) a acquitté un homme accusé de conduite avec les facultés affaiblies. Le moyen de défense présentée dans cette affaire est la défense de contrainte. Le Juge Charest indique dans son jugement écrit les conditions […]
  • évaluation sommaire favorableÉvaluation sommaire favorable La loi prévoit que même si le Juge a prononcé une interdiction de conduire pendant une période de 1 an, il est possible de récupérer son permis de conduire après une période de 3 mois si le contrevenant est inscrit à un programme prévoyant l’utilisation d’un antidémarreur.
  • La suspension de 90 jours et l’antidémarreur Suite à une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies ou garde et contrôle, la SAAQ suspendra votre permis de conduire pour une période de 90 jours, effectif dès votre arrestation. Dans le cas d'une condamnation pour une première infraction, votre permis sera révoqué par la […]
  • Alcool au Volant: AcquittementAlcool au Volant: Acquittement Dans la présente section, vous trouverez quelques exemples d'acquittement dans des causes de conduites ou de garde et contrôles avec les facultés affaiblies.
  • La suspension du permis de conduire lors de l’arrestation Le policier a suspendu mon permis de conduire pour 90 jours lors de mon arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies. Le policier avait-il le droit de suspendre mon permis alors que je n'ai pas encore été reconnu coupable de cette accusation? Oui. Toute personne accusée de […]
  • Le droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvé Vous êtes intercepté par un policier et celui-ci vous ordonne de souffler dans l'appareil de détection approuvé (ADA) afin de vérifier la présence d'alcool dans votre organisme. Pouvez vous refuser de souffler dans cet appareil au motif que vous désirez contacter votre avocat avant ce […]