Doute raisonnable : Acquittement pour doute raisonnable
Le juge Jean Asselin de la Cour du Québec, district de Frontenac, a rendu le 25 novembre 2013, un verdict de non-culpabilité dans une affaire de conduite en état d’ébriété (alcool au volant).
Résumé des faits
Un agent de la Sûreté du Québec patrouillant dans le secteur de la municipalité de Disraeli remarque le véhicule de l’accusé qui ne s’immobilise pas complètement à un panneau d’arrêt (stop). Au même moment, une motocyclette doit effectuer un manœuvre afin d’éviter une collision avec l’automobile de l’accusé.
Face à cette situation, l’agent de police effectue alors un demi-tour afin de suivre le véhicule de l’accusé et constate, alors qu’il le suit sur une distance d’un kilomètre, que l’accusé effectue plus d’un louvoiement avec son véhicule. Il décide donc d’intercepter afin de vérifier si l’accusé est vraiment en état de conduire.
Le conducteur immobilise son véhicule en toute sécurité sur le bord de la route et il en sort, perdant légèrement l’équilibre. Le policier lui demande à l’accusé de retourner à l’intérieur de son véhicule. Le conducteur regagne alors son véhicule et le policier remarque, à ce moment-là, une deuxième perte d’équilibre.
L’agent se rend au véhicule de l’accusé, lui demande son permis de conduire et son certificat d’immatriculation. Le policier constate alors les symptômes suivants : odeur d’alcool émanant de l’habitacle du véhicule, yeux rouges et vitreux, nervosité, tremblements des mains ainsi que certaines difficultés à remettre les papiers demandés.
Constatant ces faits, le policier demande au conducteur de le suivre à l’auto patrouille pour lui passer un test à l’aide de l’appareil de détection approuvé (ADA). Le policier note que l’accusé se déplace alors avec une démarche normale.
L’accusé échoue le test et est alors mis en état d’arrestation.
Suite à cela, il est transporté au poste de police. Le policier note une troisième perte d’équilibre à l’arrivée au poste.
Tout au long des procédures, l’accusé demeure collaboratif et poli.
Analyse des faits de la cause par le juge
L’accusé donne certaines explications quant aux symptômes constatés par le policier.
Il a presque 80 ans et il est possible, à cet âge, d’avoir certains problèmes de dextérité.
Ayant subi deux chirurgies majeures au dos, il a une faiblesse à la jambe gauche et cette faiblesse lui occasion certaines pertes d’équilibre.
Peu de temps avant son arrestation, l’accusé avait pleuré car il vivait une situation difficile à la maison, son épouse étant malade, ce qui explique le fait que le policier constate les yeux rougies de monsieur lors de son arrestation.
Il est important également de noter que l’accusé n’a aucun antécédent judiciaire et qu’il n’a jamais, par le passé, été intercepté par un policier. Il va sans dire que son interception l’a grandement stressé, ce qui explique la nervosité et les tremblements constatés par le policier sur les lieux de l’interception.
Le Juge considère que la version des faits offerte par l’accusé est crédible.
La preuve présentée dans la présente affaire soulève un doute raisonnable et le Juge acquitte donc l’accusé.
Référence : R c Boulanger (2013) QCCQ 14726.
Me Micheline Paradis, Avocate
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