La conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontal

Avant tout, qu’est-ce que le nystagmus?

Le nystagmus est le mouvement saccadé involontaire des yeux.

Lorsqu’une personne est sous l’influence de l’alcool et/ou d’une drogue, ce mouvement saccadé devient généralement plus prononcé. Il est cependant important ici de préciser que le nystagmus peut également être provoqué par un problème médical sans aucun lien avec la consommation d’alcool ou de drogue.

Le policier désirant effectuer le test du nystagmus du regard horizontal doit effectuer certaines vérifications préliminaires avant de procéder à ce test:

  • vérifier si les yeux bougent simultanément;
  • si les pupilles ont la même taille.

Une fois ces vérifications de base effectuées, le policier pourra débuter le test et il examinera un oeil à la fois.

Le but de ce test est de vérifier les points suivants:

  • s’il y a l’apparition d’un mouvement saccadé de l’oeil à moins de 45 degrés;
  • la fluidité du regard lorsqu’il se déplace d’un côté vers l’autre;
  • s’il y a des saccades de l’oeil lorsque le regard se porte à l’extrême d’un côté et de l’autre.

Il est évident qu’un policier ne peut mettre en état d’arrestation une personne suite à ce test sans autre indice d’affaiblissement des facultés.

De plus, si ce test est effectué dans un endroit sombre, le juge pourrait accordé peu de crédibilité au témoignage du policier ayant effectué ce test.

Pour mieux comprendre l’exécution de ce test, vous pouvez visionner le vidéo (en anglais) suivant:

http://www.youtube.com/watch?v=Xj4mWkNvq3c

Me Micheline Paradis, Avocate
Services offerts partout au Québec
Alcool au Volant – Plus de 35 ans d’expérience
(514) 235-0783
Première consultation gratuite – Bureaux à Terrebonne, Montréal, Laval, Sainte-Thérèse et Repentigny

Lire aussi:

  • Palais de Justice de MontréalPalais de Justice de Montréal Voici les coordonnées du Palais de Justice de Montréal: 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 (514) 393-2721
  • Exclusion du résultat de la prise de sang prouvant l’alcoolémie vu la gravité des violations de la Charte La Juge Louise Dubuc de la Cour du Québec (chambre criminelle) de St-Hyacinthe, a ordonné l'exclusion du résultat de la prise de sang prise suite à un accident de la route vu la gravité des violations sérieuses des droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés. L'accusé […]
  • Délais de 31 mois: arrêt des procédures Un Juge de la Cour Supérieure de Québec confirme un jugement rendu par le Juge de la Cour Municipale de Québec relativement à une affaire de conduite d'un véhicule avec plus de 80mg d'alcool par 100 ml de sang. Dans cette affaire, une requête pour délais déraisonnables avait été […]
  • Les conséquences d’une deuxième condamnation avec un taux supérieur à 160 mg vous avez été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies et votre taux d'alcoolémie pour cette infraction dépassait 160 mg/100 ml de sang. Vous êtes de nouveau arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies et votre taux d'alcoolémie dépasse, encore une fois, 160 mg/100 […]
  • La conduite avec plus de 160 mg/100 ml Des sanctions plus sévères s'appliquent dans les cas où l'alcoolémie dépasse 160 mg/100 ml de sang. S'il s'agit d'une première infraction: suspension immédiate du permis pour 90 jours ou plus si l'évaluation du risque est non favorable, évaluation du risque suite à l'arrestation et avant […]
  • Acquittée : jugement du 20 avril 2020 dans cause pour alcool au volantAcquittée : jugement du 20 avril 2020 dans cause pour alcool au volant La Juge déclare que le droit à l’avocat de l’accusée a été violé car les policiers n’ont pas donné une opportunité raisonnable d’attendre un peu afin qu’elle puisse consulter son avocat. S’agissant d’une violation sérieuse de ses droits, la Juge écarte de la preuve les tests […]
  • Alcool au volant: Arrêt des procédures pour délai déraisonnable : 30 mois et 24 jours Dans une cause d'alcool au volant et de conduite dangereuse, un délai de 30 mois et 24 jours s’est écoulé. La Juge ordonne l’arrêt des procédures vu délais. Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable a été violé. L'accusé à clairement fait la preuve qu'il y avait préjudice.
  • Le permis restreint pour fins de travail Vous devez respecter la période d'attente décidée par le juge rendant l'ordonnance d'interdiction de conduire, suite à votre déclaration de culpabilité, avant d'avoir la possibilité de faire installer un anti-démarreur (éthylomètre) dans votre véhicule. Il est possible que le juge vous […]
  • Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix? Pouvez-vous refuser les tests d'ivressomètre et offrir une prise de sang comme substitut? Non. Ce n'est pas à l'accusé de choisir le test qu'il préfère et tout refus à l'ordre d'un policier concernant les tests entraînera une accusation criminelle et des sanctions très sévères.
  • Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement Dans une cause d'alcool au volant, une accusée est acquittée suite à une preuve en défense d'un désordre post-traumatique. Le juge déclare que l'accusée n'avait pas l'intention