Archives de catĂ©gorie : Alcool au Volant: Refus de Souffler

Refus d’obtempĂ©rer-Alcool au volant:Vous avez refusĂ© de souffler dans l’appareil de dĂ©tection approuvĂ© ou dans l’ivressomètre? Vous devez maintenant faire face Ă  des accusations supplĂ©mentaires qui entraĂ®nent des sanctions très sĂ©vères. Consultez Me Micheline Paradis le plus tĂ´t possible afin d’obtenir une dĂ©fense Ă  la hauteur de vos attentes.

Refus de souffler dans l’appareil de dĂ©tection

J'ai refusé de souffler dans l'appareil de détection d'alcool lors de mon arrestation. Vais-je perdre mon permis de conduite si je suis déclaré coupable? Oui, et ce même si vous êtes acquitté de facultés affaiblies. Pour en savoir plus [...]

Le refus d’optempĂ©rer

Une des défenses possibles à une accusation de refus d'obtempérer (souffler) est de démontrer clairement à la Cour que l'accusé ne pouvait physiquement pas effectuer le test ou que ce test était nuisible à sa santé. Pour en savoir plus [...]