Archives par mot-clé : acquittement possible

Acquittement Alcool au Volant – La présente section a pour objet de vous présenter quelques cas où les accusés d’infractions de conduite avec les facultés affaiblies ont été acquittés après avoir présenté certains moyens de défense applicables dans des causes d’alcool au volant.

Alcool au Volant: Défenses possibles, Alcool au Volant: Jugements Récents

Acquitté suite à une défense de contrainte

Le Juge Gilles Charest, de la Cour du Québec (chambre criminelle) a acquitté un homme accusé de conduite avec les facultés affaiblies. Le moyen de défense présentée dans cette affaire est la défense de contrainte. Le Juge Charest indique dans son jugement écrit les conditions nécessaires pour une telle défense. Pour en savoir plus [...]
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Violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable: le Juge ordonne l’arrêt des procédures

Le Juge Valmont Beaulieu, de la Cour du Québec (chambre criminelle) de Gatineau, a ordonné l'arrêt des procédures dans un dossier de conduite avec les facultés affaiblies.Dans cette affaire, près de 31 mois s'est écoulé entre le moment où la dénonciation a été assermentée et la présentation de la requête en arrêt des procédures.Le Juge déclare que "la longueur du délai dans le présent dossier suffit pour établir que le requérant a subi un préjudice". Pour en savoir plus [...]