- Alcool au Volant : Comment une gomme et un délai de 30 minutes ont mené à un acquittement
Découvrez comment une simple gomme à mâcher et un délai policier de 30 minutes ont mené à l'acquittement d'un conducteur ayant échoué l'alcootest (90 mg). Comprenez l'importance de contester une arrestation illégale et la violation du droit à l'avocat avec ce nouveau jugement. Lire la suite » The post Alcool au Volant : Comment une gomme et un délai de 30 minutes ont mené à un acquittement first appeared on Avocat Alcool au Volant.
- Alcool au volant : Comment 27 minutes d’attente ont mené à l’acquittement
Acquittement pour alcool au volant obtenu malgré un échec à l'ivressomètre. Le tribunal a exclu la preuve et acquitté le conducteur car les policiers ont imposé un délai d'attente injustifié de 27 minutes avant l'appel à l'avocat. Lire la suite » The post Alcool au volant : Comment 27 minutes d’attente ont mené à l’acquittement first appeared on Avocat Alcool au Volant.
- Acquittée car les policiers ont oublié de lui donner les numéros de l’Aide juridique
Suite à une arrestation pour alcool au volant, il est primordial que les policiers respectent les droits fondamentaux prévus à la Charte canadienne, dont le droit à l'avocat. Dans le cas de non respect, le juge peut décider d'acquitter l'accusé. Voici un bel exemple de ce concept juridique Lire la suite » The post Acquittée car les policiers ont oublié de lui donner les numéros de l’Aide juridique first appeared on Avocat Alcool au Volant.
- Acquittement pour Conduite avec Facultés Affaiblies – Jugement du 12 août 2024
Acquittement dans une cause pour alcool au volant car violation du droit à l'avocat et détention prolongée sans motif valable de l'accusée par les policiers. Lire la suite » The post Acquittement pour Conduite avec Facultés Affaiblies – Jugement du 12 août 2024 first appeared on Avocat Alcool au Volant.
- Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 30 novembre 2023
Accusée acquittée d’avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool car les policiers n’ont pas respecté son droit de consulter un avocat sur les lieux de l’arrestation, tel que prévu par la Charte canadienne des droits et libertés.Lire la suite » The post Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 30 novembre 2023 first appeared on Avocat Alcool au Volant.
- Acquittement pour Garde et Contrôle d’un Véhicule avec les Facultés Affaiblies – Jugement du 17 juin 2020
Acquitté de garde et contrôle de son véhicule au motif que son véhicule n’était plus fonctionnel et ne représentait aucun risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien. Lire la suite » The post Acquittement pour Garde et Contrôle d’un Véhicule avec les Facultés Affaiblies – Jugement du 17 juin 2020 first appeared on Avocat Alcool au Volant.
- Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 12 mai 2022
L’accusée demande, sur les lieux de l’arrestation, de communiquer avec un avocat. Ce n’est qu’une fois rendu au poste qu'elle parle finalement à un avocat. Le droit de l’accusée de communiquer avec un avocat sans délai a été violé, elle est donc acquittée. Lire la suite » The post Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 12 mai 2022 first appeared on Avocat Alcool au Volant.
- Acquittement pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang – Jugement du 9 juin 2020
Acquitté car la preuve ne démontre pas que le premier test d’alcoolémie a été fait moins de deux heures après la fin de la conduite du véhicule par l’accusé et le Juge conclut que les tests d’haleine n’ont pas été prélevés dès que matériellement possible. Lire la suite » The post Acquittement pour conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang – Jugement du 9 juin 2020 first appeared on Avocat Alcool au Volant.
- Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 6 juillet 2020
Un délai de 20 minutes avant un test de dépistage d’alcool et un délai d’une heure avant de permettre à l’accusé de consulter son avocat, violent les droits de l’accusé. Lire la suite » The post Acquittement Alcool au Volant – Jugement du 6 juillet 2020 first appeared on Avocat Alcool au Volant.
- Acquittement Alcool au volant – Jugement du 1er octobre 2020
La preuve de l’alcoolémie de l’accusé est exclue au motif que le policier n’avait pas de motifs raisonnables de procéder à l’arrestation de l’accusé. Lire la suite » The post Acquittement Alcool au volant – Jugement du 1er octobre 2020 first appeared on Avocat Alcool au Volant.
- L’avocat de VOTRE choix et non pas LE choix du policier!
Lorsqu’une personne détenue désire communiquer avec un avocat en particulier et que ce dernier n’est pas immédiatement disponible, est-ce qu’elle peut refuser de parler avec un autre avocat? Absolument! Cependant, certaines précisions doivent ici être mentionnées.
- Sauvé par ses textos : acquitté de garde et contrôle avec les facultés affaiblies
Est-il possible de présenter en preuve des messages texte afin de prouver notre intention de ne pas conduire notre véhicule alors que nos capacités sont affaiblies par l’alcool? Absolument!
- 29 minutes de trop…Acquittée
L’accusée, dans cette cause, plaidait le fait que ses échantillons d’haleine n’avaient pas été prélevés dès que matériellement possible, tel que prévu par l’article 258 (1) du Code criminel et, par ce fait, violait ses droits constitutionnels protégés par la Charte Canadienne des droits et libertés contre les fouilles et perquisitions abusives de même que la détention arbitraire.
- Attente d’une remorque: importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possible
Dans cette affaire, la défense présente une requête en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés au motif que les policiers n'ont pas procéder aux tests d'ivressomètre dans les meilleurs délais, tel que prescrit pas les dispositions du Code criminel, à cause de l'attente d'une dépanneuse.
- Garde et contrôle: l’importance du risque réaliste de danger
À savoir si les circonstances présentes dans le présent dossier pouvaient entraîner un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un bien, la Cour déclare qu'il n'y avait aucun élément de preuve présentée lors du procès qui permettrait de conclure qu'il existait un risque réaliste, et non seulement théorique, de danger.
- Conduite avec les facultés affaiblies: acquittement
Suite à son interception, un des policiers lui indique qu’il désire vérifier sa sobriété. Aucune odeur d’alcool n’est alors constatée par le policier. En fait, ce n’est qu’une fois que l’accusé est dans la voiture de police que l’agent constate une odeur d’alcool.
- Doute raisonnable: Acquittement
Un agent de la Sûreté du Québec patrouillant dans le secteur de la municipalité de Disraeli remarque le véhicule de l’accusé qui ne s’immobilise pas complètement à un panneau d’arrêt (stop). Au même moment, une motocyclette doit effectuer un manœuvre afin d’éviter une collision avec l’automobile de l’accusé.
- Garde et contrôle: présomption repoussée
Alcool au Volant - Garde et contrôle Le juge Gilles Gaumond de la Cour municipale de la Ville de Québec a rendu, le 28 octobre 2013, un verdict d’acquittement dans une cause de garde et contrôle d’un véhicule moteur alors que l’accusé avait les facultés affaiblies ainsi qu’une accusation Pour en savoir plus [...]
- Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!
Dans le présent cas, l’on peut qualifier les délais d’exceptionnels. De plus, il est important ici de préciser que le juge a déclaré que l’accusé ne pouvait être tenu responsable des délais et que la poursuite devait en assumer l’entière responsabilité. L’accusé était dans l’ignorance du fait qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrestation. Malgré le fait qu’il est de la responsabilité de l’état d’amener un accusé à procès dans un délai raisonnable
- Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement
Dans une cause d'alcool au volant, une accusée est acquittée suite à une preuve en défense d'un désordre post-traumatique. Le juge déclare que l'accusée n'avait pas l'intention
Parlez à un Avocat Maintenant