Accueil : Bienvenue sur le site de Me Micheline Paradis, avocate ayant plus de 35 ans d’expérience dans les causes d’alcool au volant.
Moyens de défense : Quelques exemples de moyens de défense possibles pour une cause d’alcool au volant.
Acquittement possible : Vous trouverez dans la présente section quelques jugements rendus dans différentes causes de conduite avec les facultés affaiblies ou de garde et contrôle.
Alcool au Volant: Acquittement
Sauvé par ses textos: acquitté de garde et contrôle avec les facultés affaiblies
L’avocat de votre choix et non pas le choix du policier!
Droit à l’avocat de son choix et sans délai
Attente d’une remorque: l’importance d’effectuer les tests d’ivressomètre le plus tôt possible
Accusé acquitté suite à une attente de 44 min. pour une remorqueuse
Garde et contrôle: l’importance du risque réaliste de danger
Garde et contrôle: présomption repoussée
Accusé acquitté d’une accusation de garde et contrôle
Ordre de souffler dans l’appareil de détection approuvé jugé illégal: accusée acquittée
Arrestation basée sur de simples soupçons : arrestation illégale et exclusion de la preuve
Motifs d’arrestation insuffisants: acquitté!
Quand les délais sont déraisonnables
Conduite avec les facultés affaiblies: 31 mois de délais…déraisonnables
Près de 8 ans avant son procès…c’est déraisonnable!
Alcool au volant: Arrêt des procédures pour délai déraisonnable : 30 mois et 24 jours
Arrêt des procédures: délais de 19 mois
Délais de 31 mois: arrêt des procédures
Arrêt des procédures pour avoir été informé des accusations portées dans un délai déraisonnable
Jugement: arrêt des procédures pour délais déraisonnables (2 ans)
Arrêt des procédures prononcé pour délais déraisonnables (23 mois)
Violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable: le Juge ordonne l’arrêt des procédures
Conduite avec les facultés affaiblies: acquittement
Doute raisonnable: Acquittement
Alcool au volant et désordre post-traumatique : acquittement
Acquitté suite à une défense de contrainte
Consommation suite à un accident: accusé acquitté
Requête en non lieu accordée dans un dossier de conduite avec plus de 80 mg d’alcool dans le sang
Jugement récent: ordonnance pour obtenir le registre d’entretien de l’ivressomètre
Conduite en état d’ébriété et la divulgation de la preuve: ordonnance de la Cour
Alcool au volant – Sentence : Vous trouverez dans la présente section de nombreuses informations relativement aux différentes lois, sanctions et sentences applicables dans des causes d’alcool au volant.
Conduite avec les facultés affaiblies avec plus de 160 mg/100 ml d’alcool dans le sang
Un test de plus de 160 mg et un test de moins de 160 mg: les sanctions applicables
La récidive relativement à une accusation de conduite avec les facultés affaiblies
Les conséquences d’une deuxième condamnation avec un taux supérieur à 160 mg
La conduite avec plus de 160 mg/100 ml
Évaluation sommaire non-favorable
Questions et réponses : Dans la présente section, vous trouverez la réponse aux questions les plus fréquentes suite à une arrestation.
Refus de souffler dans l’appareil de détection
L’anti-démarreur et le véhicule de votre employeur
L’Alcool au volant et les assurances
Tests d’ivressomètre ou prise de sang: un choix?
Conduite pendant interdiction: sanctions criminelles
Conduite avec les facultés affaiblies et l’absolution
La suspension du permis de conduire lors de l’arrestation
Le permis restreint pour fins de travail
La suspension de 90 jours et le permis restreint pour votre travail
La suspension de 90 jours et l’antidémarreur
Le droit à l’avocat et l’appareil de détection approuvé
Articles Récents : Divers articles sur la conduite avec les facultés affaiblies.
La drogue au volant: formation spécialisée des policiers de Longueuil
La conduite avec les facultés affaiblies: le test du nystagmus du regard horizontal
Les appareils de détection approuvés (ADA)
Avocat pour cause de conduite avec les facultés affaiblies à Montréal
Urgence 24/7 : Service d’urgence disponible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.
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